Lois et règlements

2014-32 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-32
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2014-83)
Déposé le 28 mars 2014
1L’article 20 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a) à l’alinéa f), par la suppression de « et du district de services locaux de Hanwell » et son remplacement par « et de la communauté rurale de Hanwell »;
b) par l’abrogation de l’alinéa q).
2Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 2014.