Lois et règlements

2014-22 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-22
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2014-41)
Déposé le 28 février 2014
1L’alinéa 7q) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
q) la paroisse de Woodstock, à l’exception de la ville de Woodstock, la partie du village de Meductic qui s’y trouve et la partie des districts de services locaux de Benton et Debec qui s’y trouve, figurant à l’annexe 7q) ci-jointe et fournissant la protection contre les incendies, l’équipement de loisirs et les services communautaires.
2Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 7q) ci-jointe dans l’ordre numérique.
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2014.
Annexe 7q)