Lois et règlements

2014-2 - Loi sur les produits naturels

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-2
pris en vertu de la
Loi sur les produits naturels
(D.C. 2014-2)
Déposé le 17 janvier 2014
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-104 pris en vertu de la Loi sur les produits naturels est modifié
a) par l’abrogation de la définition « office » et son remplacement par ce qui suit :
« office » Office établi sous le régime du Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Nouveau-Brunswick - Loi sur les produits naturels.(board)
b) par l’abrogation de la définition « zone réglementée »  et son remplacement par ce qui suit :
« zone réglementée » La zone réglementée spécifique à un office, qui selon ce que prévoit l’article 6 du Règlement établissant le Plan de commercialisation des produits forestiers du Nouveau-Brunswick - Loi sur les produits naturels relève de lui. (regulated area)
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2014.