Lois et règlements

2014-157 - Loi sur les zones naturelles protégées

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-157
pris en vertu de la
Loi sur les zones naturelles protégées
(D.C. 2014-386)
Déposé le 18 août 2014
1L’annexe I du Règlement du Nouveau-Brunswick 2003-8 pris en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées est modifiée
a) à l’index des plans de zones naturelles protégées de classe I,
(i) par l’adjonction après
Annexe I-1
Zone naturelle protégée Bull Pasture Bog
de ce qui suit :
Annexe I-1.1
Zone naturelle protégée du ruisseau Demerchant
(ii) par l’adjonction après
Annexe I-2
Zone naturelle protégée de la colline Hovey
de ce qui suit :
Annexe I-2.1
Zone naturelle protégée des îles de la rivière St. Croix
b) par l’adjonction de l’annexe I-1.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
c) par l’adjonction de l’annexe I-2.1 ci-jointe dans l’ordre numérique.
2L’annexe II du Règlement est modifiée
a) à l’index des plans de zones naturelles protégées de classe II,
(i) par l’adjonction après
Annexe II-11.2
Zone naturelle protégée de Cat Road
de ce qui suit :
Annexe II-11.3
Zone naturelle protégée de Caughey-Taylor, composante sur terres de la Couronne
Annexe II-11.4
Zone naturelle protégée de Caughey-Taylor, composante sur terrains privés
(ii) par l’adjonction après
Annexe II-26.1
Zone naturelle protégée du ruisseau Green
de ce qui suit :
Annexe II-26.11
Zone naturelle protégée de l’île Verte
(iii) par l’adjonction après
Annexe II-28.1
Zone naturelle protégée du ruisseau Jardine
de ce qui suit :
Annexe II-28.2
Zone naturelle protégée de Johnson’s Mills
(iv) par l’adjonction après
Annexe II-36.2
Zone naturelle protégée de la pointe McPhersons
de ce qui suit :
Annexe II-36.21
Zone naturelle protégée de la vallée de Meduxnekeag
(v) par l’adjonction après
Annexe II-38.1
Zone naturelle protégée du mont Tom
de ce qui suit :
Annexe II-38.2
Zone naturelle protégée de l’estuaire de Musquash, composante sur terres de la Couronne
(vi) par l’abrogation de
Annexe II-39
Zone naturelle de Musquash
et son remplacement par ce qui suit :
Annexe II-39
Zone naturelle protégée de l’estuaire de Musquash, composante sur terrains privés
(vii) par l’adjonction après
Annexe II-42.2
Zone naturelle protégée du ruisseau Otter
de ce qui suit :
Annexe II-42.21
Zone naturelle protégée de Ovenhead
(viii) par l’adjonction après
Annexe II-47.1
Zone naturelle protégée du ruisseau Risteen
de ce qui suit :
Annexe II-47.11
Zone naturelle protégée de la rivière de Chute
Annexe II-47.12
Zone naturelle protégée de l’anse de Round Meadow
(ix) par l’abrogation de
Annexe II-48
Zone naturelle protégée des îles de la rivière St. Croix
b) par l’adjonction de l’annexe II-11.3 ci-jointe dans l’ordre numérique;
c) par l’adjonction de l’annexe II-11.4 ci-jointe dans l’ordre numérique;
d) par l’abrogation de l’annexe II-26 et son remplacement par l’annexe II-26 ci-jointe;
e) par l’adjonction de l’annexe II-26.11 ci-jointe dans l’ordre numérique;
f) par l’adjonction de l’annexe II-28.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;
g) par l’adjonction de l’annexe II-36.21 ci-jointe dans l’ordre numérique;
h) par l’adjonction de l’annexe II-38.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;
i) par l’abrogation de l’annexe II-39 et son remplacement par l’annexe II-39 ci-jointe;
j) par l’adjonction de l’annexe II-42.21 ci-jointe dans l’ordre numérique;
k) par l’adjonction de l’annexe II-47.11 ci-jointe dans l’ordre numérique;
l) par l’adjonction de l’annexe II-47.12 ci-jointe dans l’ordre numérique;
m) par l’abrogation de l’annexe II-48;
n) par l’abrogation de l’annexe II-52 et son remplacement par l’annexe II-52 ci-jointe.