2014-155 - Loi sur les zones naturelles protégées

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Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-155

pris en vertu de la

Loi sur les zones naturelles protégées

(D.C. 2014-384)

Déposé le 18 août 2014

1L’annexe II du Règlement du Nouveau-Brunswick 2003-8 pris en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées est modifiée

a) par l’adjonction de l’annexe II-46.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;

b) par l’adjonction de l’annexe II-46.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;

c) par l’adjonction de l’annexe II-46.3 ci-jointe dans l’ordre numérique;

d) par l’adjonction de l’annexe II-47.01 ci-jointe dans l’ordre numérique;

e) par l’adjonction de l’annexe II-47.02 ci-jointe dans l’ordre numérique;

f) par l’adjonction de l’annexe II-47.03 ci-jointe dans l’ordre numérique;

g) par l’adjonction de l’annexe II-47.04 ci-jointe dans l’ordre numérique;

h) par l’adjonction de l’annexe II-47.05 ci-jointe dans l’ordre numérique;

i) par l’adjonction de l’annexe II-47.06 ci-jointe dans l’ordre numérique;

j) par l’adjonction de l’annexe II-47.07 ci-jointe dans l’ordre numérique;

k) par l’adjonction de l’annexe II-47.08 ci-jointe dans l’ordre numérique;

l) par l’adjonction de l’annexe II-47.09 ci-jointe dans l’ordre numérique;

m) par l’adjonction de l’annexe II-47.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;

n) par l’adjonction de l’annexe II-47.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;

o) par l’adjonction de l’annexe II-48.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;

p) par l’adjonction de l’annexe II-48.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;

q) par l’adjonction de l’annexe II-48.3 ci-jointe dans l’ordre numérique;

r) par l’adjonction de l’annexe II-49.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;

s) par l’adjonction de l’annexe II-49.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;

t) par l’adjonction de l’annexe II-49.3 ci-jointe dans l’ordre numérique;

u) par l’adjonction de l’annexe II-49.4 ci-jointe dans l’ordre numérique;

v) par l’adjonction de l’annexe II-49.5 ci-jointe dans l’ordre numérique;

w) par l’adjonction de l’annexe II-51.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;

x) par l’adjonction de l’annexe II-51.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;

y) par l’adjonction de l’annexe II-51.3 ci-jointe dans l’ordre numérique.

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