Lois et règlements

2014-152 - Loi sur les zones naturelles protégées

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-152
pris en vertu de la
Loi sur les zones naturelles protégées
(D.C. 2014-381)
Déposé le 18 août 2014
1L’annexe II du Règlement du Nouveau-Brunswick 2003-8 pris en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées est modifiée
a) par l’abrogation de l’annexe II-24 et son remplacement par l’annexe II-24 ci-jointe;
b) par l’abrogation de l’annexe II-26 et son remplacement par l’annexe II-26 ci-jointe;
c) par l’adjonction de l’annexe II-26.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
d) par l’adjonction de l’annexe II-26.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;
e) par l’adjonction de l’annexe II-26.4 ci-jointe dans l’ordre numérique;
f) par l’adjonction de l’annexe II-26.5 ci-jointe dans l’ordre numérique;
g) par l’adjonction de l’annexe II-26.6 ci-jointe dans l’ordre numérique;
h) par l’adjonction de l’annexe II-26.7 ci-jointe dans l’ordre numérique;
i) par l’adjonction de l’annexe II-26.8 ci-jointe dans l’ordre numérique;
j) par l’adjonction de l’annexe II-26.9 ci-jointe dans l’ordre numérique;
k) par l’abrogation de l’annexe II-27 et son remplacement par l’annexe II-27 ci-jointe;
l) par l’adjonction de l’annexe II-27.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
m) par l’abrogation de l’annexe II-28 et son remplacement par l’annexe II-28 ci-jointe;
n) par l’adjonction de l’annexe II-28.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
o) par l’abrogation de l’annexe II-29 et son remplacement par l’annexe II-29 ci-jointe;
p) par l’adjonction de l’annexe II-29.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
q) par l’adjonction de l’annexe II-29.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;
r) par l’adjonction de l’annexe II-29.3 ci-jointe dans l’ordre numérique.