Lois et règlements

2014-151 - Loi sur les zones naturelles protégées

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-151
pris en vertu de la
Loi sur les zones naturelles protégées
(D.C. 2014-380)
Déposé le 18 août 2014
1L’annexe II du Règlement du Nouveau-Brunswick 2003-8 pris en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées est modifiée
a) par l’abrogation de l’annexe II-13 et son remplacement par l’annexe II-13 ci-jointe;
b) par l’adjonction de l’annexe II-13.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
c) par l’abrogation de l’annexe II-14 et son remplacement par l’annexe II-14 ci-jointe;
d) par l’adjonction de l’annexe II-14.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
e) par l’adjonction de l’annexe II-15.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
f) par l’adjonction de l’annexe II-15.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;
g) par l’abrogation de l’annexe II-16 et son remplacement par l’annexe II-16 ci-jointe;
h) par l’adjonction de l’annexe II-16.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
i) par l’adjonction de l’annexe II-16.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;
j) par l’abrogation de l’annexe II-17 et son remplacement par l’annexe II-17 ci-jointe;
k) par l’adjonction de l’annexe II-17.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
l) par l’adjonction de l’annexe II-17.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;
m) par l’adjonction de l’annexe II-17.3 ci-jointe dans l’ordre numérique;
n) par l’adjonction de l’annexe II-17.4 ci-jointe dans l’ordre numérique;
o) par l’adjonction de l’annexe II-17.5 ci-jointe dans l’ordre numérique;
p) par l’abrogation de l’annexe II-18 et son remplacement par l’annexe II-18 ci-jointe;
q) par l’adjonction de l’annexe II-19.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
r) par l’abrogation de l’annexe II-20 et son remplacement par l’annexe II-20 ci-jointe;
s) par l’adjonction de l’annexe II-20.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
t) par l’abrogation de l’annexe II-22 et son remplacement par l’annexe II-22 ci-jointe;
u) par l’adjonction de l’annexe II-23.1 ci-jointe dans l’ordre numérique.