<<SR_PageTitle>>

Lois et règlements

2014-137 - Loi de la taxe sur l’essence et les carburants

Table des matières

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-137

pris en vertu de la

Loi de la taxe sur l’essence
et les carburants

(D.C. 2014-359)

Déposé le 18 août 2014

1Le paragraphe 2.2(2) du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-81 pris en vertu de la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants est abrogé.

2Le paragraphe 2.3(11) du Règlement est abrogé.

3L’article 2.5 du Règlement est modifié

a) par l’abrogation de l’alinéa d);

b) par l’abrogation de l’alinéa e);

c) par l’abrogation de l’alinéa g);

d) par l’abrogation de l’alinéa h);

e) à l’alinéa (i) de la version anglaise, par l’adjonction de « and » à la fin de l’alinéa;

f) par l’abrogation de l’alinéa j).

4L’article 21 du Règlement est abrogé.

5L’article 23 du Règlement est modifié

a) au paragraphe (1) par l’abrogation du passage qui précède l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :

23(1)Les droits afférents aux licences de grossiste se calculent conformément à la formule ci-après et sont fonction du nombre de litres d’essence et de carburant que le grossiste a vendu au cours d’une période de douze mois terminant le dernier jour de la période de douze mois précédente pour laquelle doivent être déposées les déclarations qu’exige la présente loi :

b) au paragraphe (2) par la suppression de « de l’année civile » et « pendant l’année civile » et son remplacement par « de la période de douze mois » et « pendant cette période de douze mois » respectivement.

6L’article 25 du Règlement est abrogé.

7L’article 40.1 du Règlement est modifié

a) par l’abrogation du paragraphe (3);

b) par l’abrogation du paragraphe (3.1);

c) par l’abrogation du paragraphe (3.2);

8Le paragraphe 40.2(2) du Règlement est abrogé.

9L’article 40.3 du Règlement est modifié

a) par l’abrogation du paragraphe (2);

b) par l’abrogation du paragraphe (3);

c) par l’abrogation du paragraphe (4).

10L’article 40.4 du Règlement est modifié

a) par l’abrogation du paragraphe (2);