Lois et règlements

2014-135 - Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-135
pris en vertu de la
Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle
(D.C. 2014-353)
Déposé le 18 août 2014
1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 97-125 pris en vertu de la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle est abrogé.
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2014.