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Lois et règlements
2014-130
- Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-130
pris en vertu de la
Loi sur la fixation
des prix des produits pétroliers
(D.C. 2014-336)
Déposé le 12 août 2014
1
L’annexe A.1 du Règlement 2006-41 du Nouveau-Brunswick pris en vertu de la Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ANNEXE A.1
Mois
Carburant auto
Carburant diesel Ã
ultra faible teneur
en souffre
Â
Combustible de
chauffage Â
Mazout domestique
Produit de base
% Platts NYH Cargo
ULS Kero
Produit de base
% Platts NYH Cargo
ULSD
Produit de base
% Argus SME
Chicago fob
B100
Produit de base
% Platts NYH Cargo
ULS Kero
Produit de base
% Platts NYH Cargo
ULSD
Janvier
83,3
  14,7
2
77
  23
Février
80,4
  17,6
2
75
  25
Mars
63,7
  34,3
2
54
  46
Avril
0
98
2
  0
100
Mai
0
98
2
  0
100
Juin
0
98
2
  0
100
Juillet
0
98
2
  0
100
Août
0
98
2
  0
100
Septembre
22,5
  75,5
2
23
  77
Octobre
58,8
  39,2
2
62
  38
Novembre
78,4
  19,6
2
76
  24
Décembre
83,3
  14,7
2
77
  23
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