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Lois et règlements
2014-126
- Loi sur les terres et forêts de la Couronne
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-126
pris en vertu de la
Loi sur les terres et forêts de la Couronne
(D.C. 2014-330)
Déposé le 12 août 2014
1
L’article 18.1 du Règlement 86-160 du Nouveau-Brunswick pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne est modifié par la suppression de « 5,15 $/m
3Â
» au passage qui précède l’alinéa a) et son remplacement par
« 4,75 $/m
3
 »
.
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