Lois et règlements

2014-125 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-125
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2014-329)
Déposé le 12 août 2014
1L’article 20 du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-103 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) par la suppression de «huit » au paragraphe (2) et son remplacement par « quatre »;
b) par la suppression de «quatre » au paragraphe (3) et son remplacement par « deux »;
c) par la suppression du paragraphe (4), et son remplacement par ce qui suit :
20(4)Tout acheteur d’un permis de catégorie 3 reçoit au moment de l’achat, une étiquette à fermoir numérotée.
2Le paragraphe 24(1) du Règlement est modifié par la suppression de «huit » et son remplacement par « quatre ».