Lois et règlements

2014-117 - Loi sur les normes d’emploi

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-117
pris en vertu de la
Loi sur les normes d’emploi
(D.C. 2014-319)
Déposé le 12 août 2014
1La formule 0.1 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-179 pris en vertu de la Loi sur les normes d’emploi est modifiée par l’abrogation de l’affidavit du témoin.
2La formule 0.2 du Règlement est modifiée par l’abrogation de l’affidavit du témoin.
3La formule 0.3 du Règlement est modifiée par l’abrogation de l’affidavit du témoin.
4La formule 0.4 du Règlement est modifiée par l’abrogation de l’affidavit du témoin.
5La formule 0.5 du Règlement est modifiée par l’abrogation de l’affidavit du témoin.