Lois et règlements

2014-101 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-101
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2014-291)
Déposé le 12 août 2014
1L’alinéa 17d) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
d) la paroisse de Lincoln, à l’exception du district de services locaux de Rusagonis-Waasis et de la partie de The City of Fredericton qui s’y trouve, figurant à l’annexe 17d) ci-jointe et fournissant la protection contre les incendies, les installations récréatives, les services communautaires et l’éclairage des rues;
2Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 17d) dans l’ordre numérique.
3Le présent règlement entre en vigueur le 18 août 2014.
ANNEXE 17d)