Lois et règlements

2013-8 - Loi sur la Société de développement régional

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-8
pris en vertu de la
Loi sur la Société de
développement régional
(D.C. 2013-34)
Déposé le 11 février 2013
1La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-67 pris en vertu de la Loi sur la Société de développement régional est abrogée et remplacée par ce qui suit :
En vertu de l’article 11 de la Loi sur la Société de développement régional, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
2L’article 1 du Règlement est modifié par la suppression de « Loi sur la Société d’aménagement régional » et son remplacement par « Loi sur la Société de développement régional ».
3L’article 2 du Règlement est modifié à la définition « loi » par la suppression de « Loi sur la Société d’aménagement régional » et son remplacement par « Loi sur la Société de développement régional ».