Lois et règlements

2013-79 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-79
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2013-365)
Déposé le 16 décembre 2013
1L’article 111 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
111(1)Est maintenu le village appelé Village de Sussex Corner.
111(2)Une partie du district de services locaux de la paroisse de Sussex, étant une région contiguë au Village de Sussex Corner, est annexée au Village de Sussex Corner et les nouvelles limites territoriales du Village de Sussex Corner figurent à l’annexe 111(2).
111(3)L’annexion prend effet le 16 décembre 2013.
111(4)Les habitants de la région mentionnée au paragraphe (2) demeurent des habitants du Village de Sussex Corner.
2Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 111(2) ci-jointe dans l’ordre numérique.
3Le présent décret entre en vigueur le 16 décembre 2013.
ANNEXE 111(2)