Lois et règlements

2013-53 - Loi sur l’aide financière aux étudiants du postsecondaire

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-53
pris en vertu de la
Loi sur l’aide financière aux étudiants du postsecondaire
(D.C. 2013-247)
Déposé le 9 août 2013
1L’article 21 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2007-78 pris en vertu de la Loi sur l’aide financière aux étudiants du postsecondaire est modifié par la suppression de « 90 $ » et son remplacement par « 130 $ ».