Lois et règlements

2013-45 - Loi sur les municipalités

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-45
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2013-182)
Déposé le 27 juin 2013
1L’alinéa 19q) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
q) la paroisse de Shediac, à l’exception de Shediac qui s’y trouve, figurant à l’annexe 19q) ci‑jointe et fournissant la protection contre les incendies;
2L’alinéa 19.1c) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
c) la région du comté de Westmorland connue sous le nom de Scoudouc Road dans la paroisse de Shediac figurant à l’annexe 19.1c) ci-jointe et fournissant la protection contre les incendies, l’éclairage des rues, la collecte et l’évacuation des ordures;
3Le Règlement est modifié par l’adjonction des annexes 19q) et 19.1c) ci-jointes dans l’ordre numérique.
4Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 2013.
ANNEXE 19q)
ANNEXE 19.1c)