Lois et règlements

2013-33 - Loi sur l’éducation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-33
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2013-114)
Déposé le 8 avril 2013
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-24 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est modifiée
a) à l’article 1, dans le district scolaire Anglophone North, par la suppression de
1
Village de Kedgwick
et son remplacement par ce qui suit :
1
L’ancien Village de Kedgwick
b) à l’article 5, dans le district scolaire francophone nord-ouest, par la suppression de
6
Village de Kedgwick
et son remplacement par ce qui suit :
6
L’ancien Village de Kedgwick