Lois et règlements

2013-2 - Loi sur l’assainissement de l’eau

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2013-2
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement de l’eau
(D.C. 2013-5)
Déposé le 18 janvier 2013
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-83 pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau est modifiée :
a) à l’index des plans de secteurs protégés, par la suppression de
 
Annexe A-21
Bassin hydrographique d’un affluent innommé de la rivière Saint-Jean - Village de Saint François de Madawaska
b) par l’abrogation de l’annexe A-21.
2Le présent décret entre en vigueur le 18 février 2013.