Lois et règlements

2010-97 - Loi sur les terres et forêts de la Couronne

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-97
pris en vertu de la
Loi sur les terres et forêts de la Couronne
(D.C. 2010-340)
Déposé le 15 juin 2010
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-160 pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
2Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 1er avril 2010.
ANNEXE A
La redevance payable pour la période courant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, au titre des espèces suivantes des catégories suivantes de bois, sur la base de la juste valeur marchande du bois sur pied de cette catégorie, s’élève au montant prescrit par le tableau suivant :
Colonne 1
Colonne 2
Colonne 3
Colonne 4
Catégorie de bois
Espèces ou groupes d’espèces de bois d’une catégorie
Juste valeur marchande du bois sur pied par catégorie
Redevance payable par espèce d’une catégorie exprimée en pourcentage de la colonne 3
 
bois à plaquer
pin blanc
25,15 $ par m3
100 % *
épinette, sapin et pin gris
21,82 $ par m3
100 % *
autre résineux
17,47 $ par m3
100 % *
 
bois à plaquer
érable à sucre
36,78 $ par m3
100 % *
bouleau jaune
44,87 $ par m3
100 % *
peuplier
15,00 $ par m3
100% *
autre feuillus
30,70 $ par m3
100 % *
 
bois à scier de
érable à sucre
27,59 $ par m3
100 % *
choix
bouleau jaune
33,66 $ par m3
100 % *
autre feuillus
23,02 $ par m3
100 % *
 
bois à scier
érable à sucre
12,60 $ par m3
100 % *
bouleau jaune
16,78 $ par m3
100 % *
peuplier
8,60 $ par m3
100 % *
autre feuillus
10,66 $ par m3
100 % *
 
bois à scier
pin blanc
22,17 $ par m3
100 % *
épinette, sapin et pin gris
17,16 $ par m3
100 % *
cèdre
17,54 $ par m3
100 % *
autre résineux
8,60 $ par m3
100 % *
 
bois de
peuplier
8,60 $ par m3
100 % *
colombage et
bois de latte
 
palette
toute expèce de résineux
8,15 $ par m3
100 % *
 
bois de
épinette, sapin
17,16 $ par m3
100 % *
colombage et
et pin gris
bois de latte
cèdre
17,54 $ par m3
100 % *
autre résineux
8,60 $ par m3
100 % *
 
bois de clôture
cèdre
17,54 $ par m3
100 % *
 
poteaux et
pin rouge
33,54 $ par m3
100 % *
pilots
pin gris
26.04 $ par m3
100 % *
cèdre
17,54 $ par m3
100 % *
 
poteaux, traverses et bois de bardeau
cèdre
6,60 $ par m3
100 % *
 
bois à pâte
épinette, sapin et pin gris
autre résineux
10,55 $ par m3
6,99 $ par m3
100 % *
100 % *
 
bois à pâte
toute espèce de feuillus
8,15 $ par m3
100 % *
 
PPO
toute espèce de feuillus
8,15 $ par m3
100 % *
 
bois de chauffage
toute espèce de feuillus
8,15 $ par m3
100 % *
 
piquets de parc de pêche
toute espèce de résineux
30,95 $ par m3
100 % *
 
piquets de parc de pêche
toute espèce de feuillus
38,53 $ par m3
100 % *
 
grands poteaux
toute espèce
13,18 $ par m3
100 % *
 
branches de parc de pêche
toute espèce
10,00 $ par permis
100 %
 
biomasse
toute espèce
0,75 $ par m3
100 %
 
pointes, extraits
if du Canada
0,22 $ par kg
100 %
de branches
autre résineux
20,00 $ par permis
100 %
 
* Réduit de 5,85 $ le mètre cube en compensation des frais engagés par l’industrie forestière dans la gestion des terres de la Couronne.