Lois et règlements

2010-95 - Loi sur la réglementation des alcools

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-95
pris en vertu de la
Loi sur la réglementation des alcools
(D.C. 2010-320)
Déposé le 10 juin 2010
1L’alinéa 3r) du Règlement 89-167 pris en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools, est modifié par la suppression de « 1 000,00 $ » et son remplacement par « 100,00 $ ».