Lois et règlements

2010-9 - Loi sur la santé mentale

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-9
pris en vertu de la
Loi sur la santé mentale
(D.C. 2010-32)
Déposé le 26 janvier 2010
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-33 pris en vertu de la Loi sur la santé mentale est modifié par l’adjonction après :
St. Joseph’s Hospital, Saint John
de ce qui suit :
Centre pour jeunes du Nouveau-Brunswick, Miramichi
Centre Pierre-Caissie, Moncton