Lois et règlements

2010-87 - Loi sur la pension de retraite dans les services publics

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-87
pris en vertu de la
Loi sur la pension de retraite dans les services publics
(D.C. 2010-283)
Déposé le 31 mai 2010
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-105 pris en vertu de la Loi sur la pension de retraite dans les services publics est modifiée
a) par l’adjonction après
Le président de chaque commission régionale de révision des évaluations et les employés à plein temps de ces commissions
de ce qui suit :
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)
b) par l’adjonction après
Conseil consultatif des aînés du Nouveau-Brunswick, à l’égard seulement des personnes employées ou engagées à temps plein par le Conseil conformément à l’article 13 de la Loi créant le Conseil consultatif des aînés du Nouveau-Brunswick.
de ce qui suit :
New Brunswick Community College (NBCC)
2L’annexe B du Règlement est modifiée
a) par l’adjonction après
Commission des entreprises de service public
de ce qui suit :
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)
b) par l’adjonction après
Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick
de ce qui suit :
New Brunswick Community College (NBCC)