Lois et règlements

2010-83 - Loi sur l’éducation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-83
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2010-279)
Déposé le 31 mai 2010
1La division 12(1)a)(iii)(B) du Règlement du Nouveau-Brunswick 97-150 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est modifiée
a) à la sous-division (III), par la suppression de « ou » à la fin de la sous-division;
b) à la sous-division (IV), par la suppression du point et son remplacement par une virgule;
c) par l’adjonction de ce qui suit après la sous-division (IV) :
(V) le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB), ou
(VI) le New Brunswick Community College (NBCC).