Lois et règlements

2010-82 - Loi sur les contrats de construction de la Couronne

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-82
pris en vertu de la
Loi sur les contrats de construction de la Couronne
(D.C. 2010-278)
Déposé le 31 mai 2010
1Le paragraphe 2(2) du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-109 pris en vertu de la Loi sur les contrats de construction de la Couronne est modifié par l’adjonction de ce qui suit selon l’ordre alphabétique :
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)
New Brunswick Community College (NBCC)