Lois et règlements

2010-81 - Loi sur la fonction publique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-81
pris en vertu de la
Loi sur la fonction publique
(D.C. 2010-277)
Déposé le 31 mai 2010
1L’alinéa 3h) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-230 pris en vertu de la Loi sur la fonction publique est modifié par la suppression de « des Collèges communautaires du Nouveau-Brunswick » et son remplacement par « au sein du New Brunswick College of Craft and Design ».