Lois et règlements

2010-76 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-76
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2010-301)
Déposé le 31 mai 2010
1L’article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-85 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a) au paragraphe (1), au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « Sous réserve du paragraphe (3), le propriétaire » et son remplacement par « Le propriétaire »;
b) par l’abrogation du paragraphe (3);
c) par l’abrogation du paragraphe (4).
2Est abrogée la rubrique « CHENILS » qui précède l’article 5 du Règlement.
3Est abrogé l’article 5 du Règlement.
4L’alinéa 8(1)d) du Règlement est modifié par la suppression de « lorsqu’il se trouve dans le chenil » et son remplacement par « lorsqu’il se trouve dans un enclos tel un chenil ».
5Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2010.