Lois et règlements

2010-70 - Loi sur les achats publics

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-70
pris en vertu de la
Loi sur les achats publics
(D.C. 2010-233)
Déposé le 4 mai 2010
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-157 pris en vertu de la Loi sur les achats publics, est modifiée par l’adjonction dans l’ordre alphabétique de ce qui suit :
Agence des services internes du Nouveau-Brunswick