Lois et règlements

2010-68 - Loi sur la Fonction publique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-68
pris en vertu de la
Loi sur la Fonction publique
(D.C. 2010-231)
Déposé le 4 mai 2010
1L’alinéa 3i) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-230 pris en vertu de la Loi sur la Fonction publique est modifié par l’adjonction de « , l’Agence des services internes du Nouveau-Brunswick » après « le Musée du Nouveau-Brunswick ».