2010-63 - Loi sur les services hospitaliers

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-63

pris en vertu de la

Loi sur les services hospitaliers

(D.C. 2010-219)

Déposé le 4 mai 2010

1Le paragraphe 14(5) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-167 pris en vertu de la Loi sur les services hospitaliers est abrogé.

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