Lois et règlements

2010-46 - Loi sur les ascenseurs et les monte-charge

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-46
pris en vertu de la
Loi sur les ascenseurs
et les monte-charge
(D.C. 2010-136)
Déposé le 22 mars 2010
1Le paragraphe 2(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-181 pris en vertu de la Loi sur les ascenseurs et les monte-charge est modifié à la définition « Code » :
a) par l’abrogation de l’alinéa a) et son remplacement par ce qui suit :
a) dans le cas des ascenseurs, monte-plats, escaliers mobiles, monte-matériaux et monte-charges inclinés :
(i) la norme ASME A17.1-2007/CSA-B44-07 de l’ACNOR intitulée Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques, à l’exception des article 5.3 et 5.4,
(ii) la norme ASME A17.1a-2008/CSA-B44a-08, addenda joint à la norme ASME A17.1-2007/CSA-B44-07 de l’ACNOR;
b) à l’alinéa a.1) de la version française par la suppression de « monte-charge » et son remplacement par « monte-charges ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2010.