Lois et règlements

2010-45 - Loi sur les chaudières et appareils à pression

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-45
pris en vertu de la
Loi sur les chaudières et
appareils à pression
(D.C. 2010-135)
Déposé le 22 mars 2010
1L’annexe B du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-177 pris en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression est modifiée
a) à l’article 3 par l’adjonction après
3Association canadienne de normalisation (ACNOR)
de ce qui suit :
ACNOR B51-03 : Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression
b) à l’article 4 par la suppression de « CAN3 Z299.3-85 : Programme d’assurance de la qualité - Catégorie 3 ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2010.