Lois et règlements

2010-41 - Loi sur la voirie

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-41
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 2010-127)
Déposé le 15 mars 2010
1La rubrique « Route 2 - De The Town of Grand-Falls - La Ville de Grand-Sault à la rivière Aroostook » qui précède l’article 5 de l’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 97-143 pris en vertu de la Loi sur la voirie est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Route 2 - De Grand-Sault à la rivière Aroostook
2La rubrique « Route 2 - De Town of St. Leonard à La Ville de Grand-Sault - The Town of Grand Falls » qui précède l’article 1 de l’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Route 2 - De Saint-Léonard à Grand-Sault
3L’article 1 de l’annexe B du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
1Toute la partie de la Route 2, à partir du chemin Coombes jusqu’au point situé à 420 mètres à l’ouest de la séparation de niveaux de la Route 108, située dans les paroisses de Saint-Léonard et de Saint-André, comté de Madawaska, désignée comme une route à accès limité de niveau IV et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 2 et du chemin Coombes; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la Route 2 sur une distance approximative de 14,011 kilomètres jusqu’au point situé à 420 mètres à l’ouest du centre de la séparation de niveaux de la Route 108, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées à l’exception de tout partie située le long des limites de Grand-Sault ou à l’intérieur de celles-ci.