Lois et règlements

2010-40 - Loi sur la voirie

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-40
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 2010-126)
Déposé le 15 mars 2010
1La rubrique « Route 2 - De Saint-Jacques à la ville de Grand-Sault » qui précède l’article 2 de l’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-93 pris en vertu de la Loi sur la voirie est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Route 2 - Saint-Jacques à Grand-Sault