Lois et règlements

2010-39 - Loi sur le service d’urgence 911

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-39
pris en vertu de la
Loi sur le service d’urgence 911
(D.C. 2010-125)
Déposé le 15 mars 2010
1L’article 5 du Règlement du Nouveau-Brunswick 96-104 pris en vertu de la Loi sur le service d’urgence 911 est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa (2)c) et son remplacement par ce qui suit :
c) Grand-Sault.
b) par l’abrogation de l’alinéa (5)d) et son remplacement par ce qui suit :
d) Petit-Rocher,