Lois et règlements

2010-34 - Loi sur la commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-34
pris en vertu de la
Loi sur la commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme
(D.C. 2010-120)
Déposé le 15 mars 2010
1L’article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-89 pris en vertu de la Loi sur la commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme est modifié
a) à l’alinéa (1)g), par la suppression de « Village de Cap-Pele » et son remplacement par « Cap-Pelé »;
b) au paragraphe (3),
(i) à l’alinéa c), par la suppression de « Town of Caraquet » et son remplacement par « Caraquet »;
(ii) à l’alinéa e), par la suppression de « Town of Shippagan » et son remplacement par « Shippagan »;
(iii) à l’alinéa n), par la suppression de « Village of Petit Rocher » et son remplacement par « Petit-Rocher »;
c) au paragraphe (10),
(i) à l’alinéa b), par la suppression de « La Ville de Grand-Sault » et son remplacement par « Grand-Sault »;
(ii) à l’alinéa c), par la suppression de « Town of St. Leonard » et son remplacement par « Saint-Léonard »;
(iii) à l’alinéa d), par la suppression de « Baker Brook » et son remplacement par « Baker-Brook »;
(iv) à l’alinéa f), par la suppression de « Village of Drummond » et son remplacement par « Drummond ».