Lois et règlements

2010-30 - Loi sur l’éducation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-30
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2010-116)
Déposé le 15 mars 2010
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-24 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est modifiée
a) à l’article 2, par la suppression de
Sous-district
Nom de la communauté
11
Aboujagane
11
Bas-Cap-Pelé
11
Bouctouche Sud
11
Boudreau-Ouest
11
Cocagne
11
Cormier-Village
11
Grand-Barachois
11
Grande-Digue
11
Haut-Saint-Antoine
11
Irishtown
11
Lakeville, comté de Westmorland
11
MacDougall Settlement
11
McKees Mills
11
Notre-Dame
11
Painsec
11
Pelerin
11
Petit-Cap
11
Pointe Dixon Point
11
Pointe-du-Chêne
11
Portage
11
Renaud Mills
11
Saint-André-LeBlanc
11
Saint-Antoine Sud
11
Saint-Damien
11
Saint-Grégoire
11
Saint-Joseph-de-Kent
11
Saint-Philippe
11
Saint-Thomas-de-Kent
11
Scotch Settlement
11
Scoudouc
11
Scoudouc Road
11
Shediac
11
Shediac Bridge
11
Shediac Cape
11
Shediac River
11
Shemogue
11
St-Antoine Nord
11
Trois-Ruisseaux
11
Village de Cap-Pelé
11
Village de Saint-Antoine
 
 
 
11
La partie du quartier 4 dans Moncton située à l’est du boulevard Wheeler et la partie du quartier 1 dans Moncton, à l’exception de la partie décrite comme suit : À partir de l’intersection à la limite est de la promenade Elmwood et à la limite nord de l’allée McAleese; de là vers l’est le long de ladite limite et le long du prolongement est jusqu’à l’emprise est de la voie ferrée du Canadien national; de là vers l’est le long de ladite emprise jusqu’à l’intersection à la ligne arrière des propriétés donnant sur la limite ouest du chemin Wortman; de là vers le nord le long de ladite ligne arrière jusqu’à la limite sud de la route 2; de là vers l’est le long de ladite limite jusqu’à la ligne arrière des propriétés donnant sur le chemin Shediac; de là vers l’est le long de ladite ligne arrière jusqu’à la limite est de Moncton; de là vers le sud le long de ladite limite jusqu’à la limite sud de la route 15; de là vers l’ouest le long de ladite limite sud jusqu’au boulevard Wheeler; de là vers le nord le long du boulevard Wheeler jusqu’à la limite nord de la rue Donald; de là vers l’est le long de ladite limite jusqu’à la ligne arrière des propriétés donnant sur la limite ouest de la promenade Elmwood; de là vers le sud le long de ladite ligne arrière jusqu’à la ligne arrière des propriétés donnant sur la limite nord du chemin Lewisville; de là vers l’est le long de ladite ligne arrière et de son prolongement est jusqu’au filet central du ruisseau Humphreys; de là vers le nord-est le long des divers cours du ruisseau Humphreys jusqu’au prolongement sud de la ligne arrière des propriétés donnant sur le chemin Mill; de là vers le nord-ouest le long dudit prolongement et le long de ladite ligne arrière jusqu’à la limite est de la promenade Elmwood; et de là vers le nord le long de la promenade Exlmwood jusqu’au lieu de départ
11
La partie de la localité communément appelée Haute-Aboujagane, soit le quartier 5 dans la localité rurale de Beaubassin-Est
11
La partie de la municipalité communément appelée Saint-Marie-de-Kent située au sud de la rivière Bouctouche
11
La partie de Bouctouche située au sud de la rivière Bouctouche
11
La partie de la localité communément appelée Mates Corner située à l’ouest de Fox Creek
et son remplacement par ce qui suit :
Sous-district
Nom de la communauté
11
Aboujagane
11
Bas-Cap-Pelé
11
Bouctouche Sud
11
Boudreau-Ouest
11
Cap-Pelé
11
Cocagne
11
Cormier-Village
11
Grand-Barachois
11
Grande-Digue
11
Haut-Saint-Antoine
11
Irishtown
11
Lakeville, comté de Westmorland
11
MacDougall Settlement
11
McKees Mills
11
Notre-Dame
11
Painsec
11
Pelerin
11
Petit-Cap
11
Pointe Dixon Point
11
Pointe-du-Chêne
11
Portage
11
Renauds Mills
11
Saint-André-LeBlanc
11
Saint-Antoine Sud
11
Saint-Damien
11
Saint-Grégoire
11
Saint-Joseph-de-Kent
11
Saint-Philippe
11
Saint-Thomas-de-Kent
11
Scotch Settlement
11
Scoudouc
11
Scoudouc Road
11
Shediac
11
Shediac Bridge
11
Shediac Cape
11
Shediac River
11
Shemogue
11
St-Antoine Nord
11
Trois-Ruisseaux
11
Village de Saint-Antoine
 
 
 
11
La partie du quartier 4 dans Moncton située à l’est du boulevard Wheeler et la partie du quartier 1 dans Moncton, à l’exception de la partie décrite comme suit : À partir de l’intersection à la limite est de la promenade Elmwood et à la limite nord de l’allée McAleese; de là vers l’est le long de ladite limite et le long du prolongement est jusqu’à l’emprise est de la voie ferrée du Canadien national; de là vers l’est le long de ladite emprise jusqu’à l’intersection à la ligne arrière des propriétés donnant sur la limite ouest du chemin Wortman; de là vers le nord le long de ladite ligne arrière jusqu’à la limite sud de la route 2; de là vers l’est le long de ladite limite jusqu’à la ligne arrière des propriétés donnant sur le chemin Shediac; de là vers l’est le long de ladite ligne arrière jusqu’à la limite est de Moncton; de là vers le sud le long de ladite limite jusqu’à la limite sud de la route 15; de là vers l’ouest le long de ladite limite sud jusqu’au boulevard Wheeler; de là vers le nord le long du boulevard Wheeler jusqu’à la limite nord de la rue Donald; de là vers l’est le long de ladite limite jusqu’à la ligne arrière des propriétés donnant sur la limite ouest de la promenade Elmwood; de là vers le sud le long de ladite ligne arrière jusqu’à la ligne arrière des propriétés donnant sur la limite nord du chemin Lewisville; de là vers l’est le long de ladite ligne arrière et de son prolongement est jusqu’au filet central du ruisseau Humphreys; de là vers le nord-est le long des divers cours du ruisseau Humphreys jusqu’au prolongement sud de la ligne arrière des propriétés donnant sur le chemin Mill; de là vers le nord-ouest le long dudit prolongement et le long de ladite ligne arrière jusqu’à la limite est de la promenade Elmwood; et de là vers le nord le long de la promenade Elmwood jusqu’au lieu de départ
11
La partie de la localité communément appelée Haute-Aboujagane, soit le quartier 5 dans la localité rurale de Beaubassin-Est
11
La partie de la municipalité communément appelée Saint-Marie-de-Kent située au sud de la rivière Bouctouche
11
La partie de Bouctouche située au sud de la rivière Bouctouche
11
La partie de la localité communément appelée Mates Corner située à l’ouest de Fox Creek
b) à l’article 3, par la suppression de
Sous-district
Nom de la communauté
1
Baker Brook
1
District de services locaux de
Baker Brook
1
District de services locaux de Clair
1
District de services locaux de Lac Baker
1
District de services locaux de
Saint-François
1
Village de Saint-François de Madawaska
1
Village of Clair
1
Village of Lac Baker
Sous-district
Nom de la communauté
2
District de services locaux de
Saint-Hilaire
2
 Village de St. Hilaire
2
La partie d’Edmundston, comme elle existait avant la Loi de 1998 sur Edmundston, située à l’ouest de la rivière Madawaska
2
La partie d’Edmunston anciennement connue sous le nom de Madawaska
2
Village de Verret, comme il existait avant la Loi de 1998 sur Edmundston
Sous-district
Nom de la communauté
3
Madawaska Maliseet First Nation
3
La partie d’Edmundston, comme elle existait avant la Loi de 1998 sur Edmundston, située à l’est de la rivière Madawaska
3
La partie de Edmundston anciennement connue sous le nom de Paroisse de Madawaska
Sous-district
Nom de la communauté
4
District de services locaux de
Saint-Jacques
4
Saint-Joseph-de-Madawaska
4
Village de Saint-Jacques, comme il existait avant la Loi de 1998 sur Edmundston
Sous-district
Nom de la communauté
5
District de services locaux de
Saint-Basile
5
Saint-Basile, comme il existait avant la Loi de 1998 sur Edmundston
Sous-district
Nom de la communauté
6
District de services locaux de
Rivière-Verte
6
District de services locaux de Sainte-Anne-de-Madawaska
6
Siegas
6
Village de Rivière-Verte
6
Village of Sainte-Anne-de-Madawaska
6
La partie du district de services locaux de Saint-Léonard située au nord de la Grande Rivière
6
La partie de la localité communément appelée Notre-Dame-de-Lourdes située au nord de la Grande Rivière
Sous-district
Nom de la communauté
7
District de services locaux de
Saint-André
7
Saint-Léonard-Parent
7
Town of St. Leonard
7
Village de St. André
7
La partie de la localité communément appelée Notre-Dame-de-Lourdes située au sud de la Grande Rivière
7
La partie du district de services locaux de Saint-Léonard située au sud de la Grande Rivière
Sous-district
Nom de la communauté
8
Armond
8
Aroostook Junction
8
Ashland
8
Avondale
8
Bairdsville
8
Bannon
8
Beaconsfield
8
Beckim Settlement
8
Beechwood
8
Bloomfield, comté de Carleton
8
Bon Accord
8
Bristol
8
Bristol Junction
8
Brookville
8
Bubartown
8
California Settlement
8
Carlingford
8
Carlisle
8
Carlow
8
Centreville
8
Charleston
8
Clearview
8
Cloverdale
8
Coldstream
8
Connell
8
Craig Flats
8
Currie Siding
8
Deerville
8
Divide
8
East Brighton
8
East Centreville
8
East Coldstream
8
Fielding
8
Florenceville
8
Four Falls
8
Gladwyn
8
Glassville
8
Good Corner
8
Gordonsville
8
Greenfield
8
Gregg Settlement
8
Hartley Settlement
8
Hillandale
8
Holmesville
8
Howard Brook
8
Jackson Falls
8
Jacksontown
8
Johnville
8
Juniper
8
Kilburn
8
Killoween
8
Kincardine
8
Knowlesville
8
Lakeville, comté de Carleton
8
Lansdowne
8
Leonard Colony
8
Lindsay
8
Long Settlement, comté de Carleton
8
Lower Brighton
8
Lower Kintore
8
Lower Knoxford
8
Mainstream
8
Maplehurst
8
Medford
8
Monquart
8
Moose Mountain
8
Morrell Siding
8
Mount Delight
8
Mount Pleasant
8
Muniac
8
Oakland
8
Oakville
8
Peel
8
Piercemont
8
Pole Hill
8
Quaker Brook
8
Red Rapids
8
River De Chute
8
Riverbank, comté de Carleton
8
Rockland
8
Rosedale
8
Rowena
8
Royalton
8
Simonds
8
Somerville
8
St. Thomas
8
Stickney
8
Summerfield, comté de Carleton
8
Tilley
8
Tinker
8
Tobique First Nation
8
Tobique Narrows
8
Town of Hartland
8
Tracey Mills
8
Upper Brighton
8
Upper Kent
8
Upper Kintore
8
Upper Knoxford
8
Victoria Corner
8
Village d’Aroostook
8
Village de Perth-Andover
8
Village of Bath
8
Wakefield
8
Waterville, comté de Carleton
8
West Florenceville
8
Weston
8
Wicklow
8
Williamstown, comté de Carleton
8
Wilmot
8
Windsor
8
District de services locaux de Grand-Sault/Falls
8
La partie de la municipalité The Town of Grand Falls - La Ville de Grand-Sault constituée des quartiers 1 et 2, et également la partie du quartier 3 située à l’est du fleuve Saint-Jean et à l’ouest de la rivière Little
8
La partie de la localité communément appelée Arthurette située au sud de la rivière Tobique
8
La partie de la localité communément appelée Deersdale dans le comté de Carleton
Sous-district
Nom de la communauté
9
La partie de la municipalité The Town of Grand Falls - La Ville de Grand-Sault constituée du quartier 4 et de la partie du quartier 3 située au sud-est de la riviére Tobique
9
La partie du district de services locaux de la localité communément appelée Drummond, à partir de l’intersection de la route 108 avec la route 105 jusqu’à la rivière Salmon
Sous-district
Nom de la communauté
10
Anderson Road
10
Anfield
10
Blue Bell
10
Blue Mountain Bend
10
Burntland Brook
10
Crombie Settlement
10
Enterprise
10
Everett
10
Hazeldean
10
 Lake Edward
10
 Linton Corner
10
Maple View
10
McLaughlin
10
New Denmark
10
Nictau
10
North View
10
Odell
10
Oxbow
10
Plaster Rock
10
Riley Brook
10
Sisson Brook
10
Sisson Ridge
10
St. Almo
10
Three Brooks
10
Two Brooks
10
Village of Drummond
10
Wapske
10
Weaver
10
La partie de la localité communément appelée Arthurette située au nord de la rivière Tobique
10
Le district de services locaux communément appelé Drummond, sauf pour la partie située à partir de l’intersection de la route 108 avec la route 105 jusqu’à la rivière Salmon
et son remplacement par ce qui suit :
Sous-district
Nom de la communauté
1
Baker-Brook
1
District de services locaux de
Baker Brook
1
District de services locaux de Clair
1
District de services locaux de Lac Baker
1
District de services locaux de
Saint-François
1
Village de Saint-François de Madawaska
1
Village of Clair
1
Village of Lac Baker
Sous-district
Nom de la communauté
2
District de services locaux de
Saint-Hilaire
2
 Village de St. Hilaire
2
La partie d’Edmundston, comme elle existait avant la Loi de 1998 sur Edmundston, située à l’ouest de la rivière Madawaska
2
La partie d’Edmunston anciennement connue sous le nom de Madawaska
2
Village de Verret, comme il existait avant la Loi de 1998 sur Edmundston
Sous-district
Nom de la communauté
3
Madawaska Maliseet First Nation
3
La partie d’Edmundston, comme elle existait avant la Loi de 1998 sur Edmundston, située à l’est de la rivière Madawaska
3
La partie d’Edmundston anciennement connue sous le nom de Paroisse de Madawaska
Sous-district
Nom de la communauté
4
District de services locaux de
Saint-Jacques
4
Saint-Joseph-de-Madawaska
4
Village de Saint-Jacques, comme il existait avant la Loi de 1998 sur Edmundston
Sous-district
Nom de la communauté
5
District de services locaux de
Saint-Basile
5
Saint-Basile, comme il existait avant la Loi de 1998 sur Edmundston
Sous-district
Nom de la communauté
6
District de services locaux de
Rivière-Verte
6
District de services locaux de
Sainte-Anne-de-Madawaska
6
Siegas
6
Village de Rivière-Verte
6
Village of Sainte-Anne-de-Madawaska
6
La partie du district de services locaux de Saint-Léonard située au nord de la Grande Rivière
6
La partie de la localité communément appelée Notre-Dame-de-Lourdes située au nord de la Grande Rivière
Sous-district
Nom de la communauté
7
District de services locaux de
Saint-André
7
Saint-Léonard
7
Saint-Léonard-Parent
7
Village de St. André
7
La partie de la localité communément appelée Notre-Dame-de-Lourdes située au sud de la Grande Rivière
7
La partie du district de services locaux de Saint-Léonard située au sud de la Grande Rivière
Sous-district
Nom de la communauté
8
Armond
8
Aroostook Junction
8
Ashland
8
Avondale
8
Bairdsville
8
Bannon
8
Beaconsfield
8
Beckim Settlement
8
Beechwood
8
Bloomfield, comté de Carleton
8
Bon Accord
8
Bristol
8
Bristol Junction
8
Brookville
8
Bubartown
8
California Settlement
8
Carlingford
8
Carlisle
8
Carlow
8
Centreville
8
Charleston
8
Clearview
8
Cloverdale
8
Coldstream
8
Connell
8
Craig Flats
8
Currie Siding
8
Deerville
8
Divide
8
East Brighton
8
East Centreville
8
East Coldstream
8
Fielding
8
Florenceville
8
Four Falls
8
Gladwyn
8
Glassville
8
Good Corner
8
Gordonsville
8
Greenfield
8
Gregg Settlement
8
Hartley Settlement
8
Hillandale
8
Holmesville
8
Howard Brook
8
Jackson Falls
8
Jacksontown
8
Johnville
8
Juniper
8
Kilburn
8
Killoween
8
Kincardine
8
Knowlesville
8
Lakeville, comté de Carleton
8
Lansdowne
8
Leonard Colony
8
Lindsay
8
Long Settlement, comté de Carleton
8
Lower Brighton
8
Lower Kintore
8
Lower Knoxford
8
Mainstream
8
Maplehurst
8
Medford
8
Monquart
8
Moose Mountain
8
Morrell Siding
8
Mount Delight
8
Mount Pleasant
8
Muniac
8
Oakland
8
Oakville
8
Peel
8
Piercemont
8
Pole Hill
8
Quaker Brook
8
Red Rapids
8
River De Chute
8
Riverbank, comté de Carleton
8
Rockland
8
Rosedale
8
Rowena
8
Royalton
8
Simonds
8
Somerville
8
St. Thomas
8
Stickney
8
Summerfield, comté de Carleton
8
Tilley
8
Tinker
8
Tobique First Nation
8
Tobique Narrows
8
Town of Hartland
8
Tracey Mills
8
Upper Brighton
8
Upper Kent
8
Upper Kintore
8
Upper Knoxford
8
Victoria Corner
8
Village d’Aroostook
8
Village de Perth-Andover
8
Village of Bath
8
Wakefield
8
Waterville, comté de Carleton
8
West Florenceville
8
Weston
8
Wicklow
8
Williamstown, comté de Carleton
8
Wilmot
8
Windsor
8
District de services locaux de Grand-Sault/Falls
8
La partie de la municipalité de Grand-Sault constituée des quartiers 1 et 2, et également la partie du quartier 3 située à l’est du fleuve Saint-Jean et à l’ouest de la rivière Little
8
La partie de la localité communément appelée Arthurette située au sud de la rivière Tobique
8
La partie de la localité communément appelée Deersdale dans le comté de Carleton
Sous-district
Nom de la communauté
9
La partie de la municipalité de Grand-Sault constituée du quartier 4 et de la partie du quartier 3 située au sud-est de la rivière Tobique
9
La partie du district de services locaux de la localité communément appelée Drummond, à partir de l’intersection de la route 108 avec la route 105 jusqu’à la rivière Salmon
Sous-district
Nom de la communauté
10
Anderson Road
10
Anfield
10
Blue Bell
10
Blue Mountain Bend
10
Burntland Brook
10
Crombie Settlement
10
Drummond
10
Enterprise
10
Everett
10
Hazeldean
10
 Lake Edward
10
 Linton Corner
10
Maple View
10
McLaughlin
10
New Denmark
10
Nictau
10
North View
10
Odell
10
Oxbow
10
Plaster Rock
10
Riley Brook
10
Sisson Brook
10
Sisson Ridge
10
St. Almo
10
Three Brooks
10
Two Brooks
10
Wapske
10
Weaver
10
La partie de la localité communément appelée Arthurette située au nord de la rivière Tobique
10
Le district de services locaux communément appelé Drummond, sauf pour la partie située à partir de l’intersection de la route 108 avec la route 105 jusqu’à la rivière Salmon
c) à l’article 4, par la suppression de
Sous-district
Nom de la communauté
6
Alcida
6
Dauversière
6
LaPlante
6
Madran
6
Nigadoo
6
Petit-Rocher-Nord
6
Petit-Rocher-Ouest
6
Petit-Rocher-Sud
6
Tremblay
6
Village de Pointe-Verte
6
Village of Petit-Rocher
6
Le quartier 3 dans Belledune
et son remplacement par ce qui suit :
Sous-district
Nom de la communauté
6
Alcida
6
Dauversière
6
LaPlante
6
Madran
6
Nigadoo
6
Petit-Rocher
6
Petit-Rocher-Nord
6
Petit-Rocher-Ouest
6
Petit-Rocher-Sud
6
Tremblay
6
Village de Pointe-Verte
6
Le quartier 3 dans Belledune
d) à l’article 7, par la suppression de
Sous-district
Nom de la communauté
2
Baie de Petit-Pokemouche
2
Chiasson Office
2
Haut-Shippagan
2
Inkerman
2
Inkerman Ferry
2
Le Goulet
2
Pointe-Brûlée
2
Pointe-Sauvage
2
Portage de Shippagan
2
Savoie Landing
2
Town of Shippagan
Sous-district
Nom de la communauté
3
Évangéline
3
Landry Office
3
Maltempec
3
Pokemouche
Sous-district
Nom de la communauté
4
Pokesudie
4
Saint-Simon
4
Village de Bas-Caraquet
4
Le quartier 4 dans le village communément appelé Town of Caraquet
Sous-district
Nom de la communauté
5
Bertrand
5
Village Blanchard
5
Les quartiers 1, 2 et 3 dans le village communément appelé Town of Caraquet
et son remplacement par ce qui suit :
Sous-district
Nom de la communauté
2
Baie de Petit-Pokemouche
2
Chiasson Office
2
Haut-Shippagan
2
Inkerman
2
Inkerman Ferry
2
Le Goulet
2
Pointe-Brûlée
2
Pointe-Sauvage
2
Portage de Shippagan
2
Savoie Landing
2
Shippagan
Sous-district
Nom de la communauté
3
Évangéline
3
Landry Office
3
Maltempec
3
Pokemouche
Sous-district
Nom de la communauté
4
Pokesudie
4
Saint-Simon
4
Village de Bas-Caraquet
4
Le quartier 4 dans Caraquet
Sous-district
Nom de la communauté
5
Bertrand
5
Village Blanchard
5
Les quartiers 1, 2 et 3 dans Caraquet
e) à l’article 9, par la suppression de
Sous-district
Nom de la communauté
11
Baie Verte
11
Bas-Cap-Pelé
11
Bayfield
11
Cape Spear
11
Cape Tormentine
11
Coburg
11
Johnston Point
11
Little Shemogue
11
Malden
11
Mates Corner
11
Melrose
11
Murray Corner
11
Petit-Cap
11
Portage
11
Saint-André-LeBlanc
11
Shemogue
11
Timber River
11
Trois-Ruisseaux
11
Upper Cape
11
Village de Cap-Pelé
11
Village de Port Elgin
11
Woodside
et son remplacement par ce qui suit :
Sous-district
Nom de la communauté
11
Baie Verte
11
Bas-Cap-Pelé
11
Bayfield
11
Cap-Pelé
11
Cape Spear
11
Cape Tormentine
11
Coburg
11
Johnston Point
11
Little Shemogue
11
Malden
11
Mates Corner
11
Melrose
11
Murray Corner
11
Petit-Cap
11
Portage
11
Saint-André-LeBlanc
11
Shemogue
11
Timber River
11
Trois-Ruisseaux
11
Upper Cape
11
Village de Port Elgin
11
Woodside
f) à l’article 10, par la suppression de
Sous-district
Nom de la communauté
10
Kedgwick River
10
Kedgwick-Sud
10
Kedgwick-Nord
10
Kedgwick-Ouest
10
District de services locaux de
Drummond
10
District de services locaux de
Grand-Sault/Falls
10
District de services locaux de
Saint-André
10
District de services locaux de
Saint-Quentin
10
Menneval
10
Mount Carleton
10
Saint-Jean-Baptiste-de-Restigouche
10
Saint-Léonard-Parent
10
Saint-Martin-de-Restigouche
10
Saint-Quentin
10
The Town of Grand-Falls - La Ville de Grand-Sault
10
Town of St. Leonard
10
Village de Kedgwick
10
Village de St. André
10
Village of Drummond
10
Whites Brook
10
La partie de la localité communément appelée Notre-Dame-de-Lourdes située au sud de la Grande Rivière
10
La partie du district de services locaux de Saint-Léonard située au sud de la Grande Rivière
Sous-district
Nom de la communauté
11
Baker Brook
11
District de services locaux de
Baker Brook
11
District de services locaux de Clair
11
District de services locaux de Lac Baker
11
District de services locaux de
Rivière-Verte
11
District de services locaux de
Saint-Basile
11
District de services locaux de Sainte-Anne-de-Madawaska
11
District de services locaux de
Saint-Hilaire
11
District de services locaux de
Saint-Jacques
11
District de services locaux de
Saint-François
11
Edmundston, comme elle existait avant la Loi de 1998 sur Edmundston
11
Madawaska Maliseet First Nation
11
Saint-Basile, comme il existait avant la Loi de 1998 sur Edmundston
11
Saint-Joseph de Madawaska
11
Siegas
11
Village de Rivière-Verte
11
Village de Saint-François de Madawaska
11
Village de St. Hilaire
11
Village of Clair
11
Village of Lac Baker
11
Village de Sainte-Anne-de-Madawaska
11
Village de Saint-Jacques, comme il existait avant la Loi de 1998 sur Edmundston
11
Village de Verret, comme il existait avant la Loi de 1998 sur Edmundston
11
La partie d’Edmundston anciennement connue sous le nom de Madawaska
11
La partie d’Edmundston anciennement connue sous le nom de Paroisse de Madawaska
11
La partie de la localité communément appelée Notre-Dame-de-Lourdes située au nord de la Grande Rivière
11
La partie du district de services locaux de Saint-Léonard située au nord de la Grande Rivière
et son remplacement par ce qui suit :
Sous-district
Nom de la communauté
10
Drummond
10
Grand-Sault
10
Kedgwick River
10
Kedgwick-Sud
10
Kedgwick-Nord
10
Kedgwick-Ouest
10
District de services locaux de Drummond
10
District de services locaux de
Grand-Sault/Falls
10
District de services locaux de
Saint-André
10
District de services locaux de
Saint-Quentin
10
Menneval
10
Mount Carleton
10
Saint-Jean-Baptiste-de-Restigouche
10
Saint-Léonard
10
Saint-Léonard-Parent
10
Saint-Martin-de-Restigouche
10
Saint-Quentin
10
Village de Kedgwick
10
Village de St. André
10
Whites Brook
10
La partie de la localité communément appelée Notre-Dame-de-Lourdes située au sud de la Grande Rivière
10
La partie du district de services locaux de Saint-Léonard située au sud de la Grande Rivière
Sous-district
Nom de la communauté
11
Baker-Brook
11
District de services locaux de
Baker Brook
11
District de services locaux de Clair
11
District de services locaux de Lac Baker
11
District de services locaux de
Rivière-Verte
11
District de services locaux de
Saint-Basile
11
District de services locaux de
Sainte-Anne-de-Madawaska
11
District de services locaux de
Saint-Hilaire
11
District de services locaux de
Saint-Jacques
11
District de services locaux de
Saint-François
11
Edmundston, comme elle existait avant la Loi de 1998 sur Edmundston
11
Madawaska Maliseet First Nation
11
Saint-Basile, comme il existait avant la Loi de 1998 sur Edmundston
11
Saint-Joseph de Madawaska
11
Siegas
11
Village de Rivière-Verte
11
Village de Saint-François de Madawaska
11
Village de St. Hilaire
11
Village of Clair
11
Village of Lac Baker
11
Village de Sainte-Anne-de-Madawaska
11
Village de Saint-Jacques, comme il existait avant la Loi de 1998 sur Edmundston
11
Village de Verret, comme il existait avant la Loi de 1998 sur Edmundston
11
La partie d’Edmundston anciennement connue sous le nom de Madawaska
11
La partie d’Edmundston anciennement connue sous le nom de Paroisse de Madawaska
11
La partie de la localité communément appelée Notre-Dame-de-Lourdes située au nord de la Grande Rivière
11
La partie du district de services locaux de Saint-Léonard située au nord de la Grande Rivière
g) à l’article 11, par la suppression de
Sous-district
Nom de la communauté
7
Alcida
7
Beresford
7
Dauversière
7
Dunlop
7
Free Grant
7
LaPlante
7
Lugar
7
Madran
7
Nicholas Denys
7
Nigadoo
7
Petit-Rocher-Nord
7
Petit-Rocher-Ouest
7
Petit-Rocher-Sud
7
Robertville
7
Sainte-Louise
7
Sainte-Rosette
7
Sainte-Thérèse Sud
7
Saint-Laurent
7
Saint-Laurent Nord
7
Sormany
7
Tremblay
7
Village de Pointe-Verte
7
Village of Petit-Rocher
Sous-district
Nom de la communauté
8
Middle River
8
North Tetagouche
8
Rio Grande
8
Rosehill
8
Sainte-Anne, comté de Gloucester
8
South Tetagouche
8
Tetagouche Falls
8
La partie de la cité appelée City of Bathurst située au nord du boulevard Vanier
Sous-district
Nom de la communauté
9
Big River
9
Brunswick Mines
9
Little River, comté de Gloucester
9
Nepisiguit Falls
9
Pabineau Falls
9
Pabineau First Nation
9
La partie de la cité appelée City of Bathurst située au sud du boulevard Vanier et à l’ouest de la rivière Nepisiguit
Sous-district
Nom de la communauté
10
Allardville
10
Chamberlain Settlement
10
Gloucester Junction
10
Goodwin Mill
10
Miramichi Road
10
Poirier Subdivision
10
Rough Waters
10
Saint-Sauveur
10
La partie de la cité appelée City of Bathurst située au sud du boulevard Vanier et à l’ouest de la rivière Nepisiguit
Sous-district
Nom de la communauté
11
Alderwood
11
Anse-Bleue
11
Baie de Petit-Pokemouche
11
Bas-Paquetville
11
Benoit
11
Bertrand
11
Black Rock
11
Bois-Blanc
11
Bois-Gagnon
11
Burnsville
11
Canobie
11
Canton des Basques
11
Cap-Bateau
11
Chiasson Office
11
Clifton
11
Coteau Road
11
Dugas
11
Duguayville
11
Évangéline
11
Four Roads
11
Gauvreau
11
Grande-Anse
11
Hacheyville
11
Haut-Lamèque
11
Haut-Paquetville
11
Haut-Sheila
11
Haut-Shippagan
11
Inkerman
11
Inkerman Ferry
11
Janeville
11
Lamèque
11
Landry Office
11
Le Goulet
11
Leech
11
Losier Settlement
11
Maisonnette
11
Maltempec
11
Miscou
11
New Bandon, comté de Gloucester
11
Notre-Dame-des-Érables
11
Petite-Lamèque
11
Petite-Rivière-de l’Île
11
Petit-Paquetville
11
Petit-Shippagan
11
Petit-Tracadie
11
Pigeon Hill
11
Pointe-à-Bouleau
11
Pointe-Alexandre
11
Pointe-à-Tom
11
Pointe-Brûlée
11
Pointe-Canot
11
Pointe-des-Robichaud
11
Pointe-Sauvage
11
Pokemouche
11
Pokeshaw
11
Pokesudie
11
Pont-Lafrance
11
Pont-Landry
11
Rang-Saint-Georges
11
Rivière du Nord
11
Rivière-à-la-Truite
11
Rocheville
11
Saint-Amateur
11
Sainte-Cécile
11
Sainte-Marie-Saint-Raphaël
11
Sainte-Rose
11
Saint-Irenée
11
Saint-Isidore
11
Saint-Léolin
11
Saint-Pons
11
Saint-Simon
11
Salmon Beach
11
Saumarez
11
Savoie Landing
11
Six Roads
11
Stonehaven
11
Tilley Road
11
Town of Caraquet
11
Town of Shippagan
11
Tracadie Beach
11
Tracadie-Sheila
11
Trudel
11
Val-Comeau
11
Val-Doucet
11
Village Blanchard
11
Village de Bas-Caraquet
11
Village de Paquetville
11
Village-des-Poirier
et son remplacement par ce qui suit :
Sous-district
Nom de la communauté
7
Alcida
7
Beresford
7
Dauversière
7
Dunlop
7
Free Grant
7
LaPlante
7
Lugar
7
Madran
7
Nicholas Denys
7
Nigadoo
7
Petit-Rocher
7
Petit-Rocher-Nord
7
Petit-Rocher-Ouest
7
Petit-Rocher-Sud
7
Robertville
7
Sainte-Louise
7
Sainte-Rosette
7
Sainte-Thérèse Sud
7
Saint-Laurent
7
Saint-Laurent Nord
7
Sormany
7
Tremblay
7
Village de Pointe-Verte
Sous-district
Nom de la communauté
8
Middle River
8
North Tetagouche
8
Rio Grande
8
Rosehill
8
Sainte-Anne, comté de Gloucester
8
South Tetagouche
8
Tetagouche Falls
8
La partie de la cité appelée City of Bathurst située au nord du boulevard Vanier
Sous-district
Nom de la communauté
9
Big River
9
Brunswick Mines
9
Little River, comté de Gloucester
9
Nepisiguit Falls
9
Pabineau Falls
9
Pabineau First Nation
9
La partie de la cité appelée City of Bathurst située au sud du boulevard Vanier et à l’ouest de la rivière Nepisiguit
Sous-district
Nom de la communauté
10
Allardville
10
Chamberlain Settlement
10
Gloucester Junction
10
Goodwin Mill
10
Miramichi Road
10
Poirier Subdivision
10
Rough Waters
10
Saint-Sauveur
10
La partie de la cité appelée City of Bathurst située au sud du boulevard Vanier et à l’ouest de la rivière Nepisiguit
Sous-district
Nom de la communauté
11
Alderwood
11
Anse-Bleue
11
Baie de Petit-Pokemouche
11
Bas-Paquetville
11
Benoit
11
Bertrand
11
Black Rock
11
Bois-Blanc
11
Bois-Gagnon
11
Burnsville
11
Canobie
11
Canton des Basques
11
Cap-Bateau
11
Caraquet
11
Chiasson Office
11
Clifton
11
Coteau Road
11
Dugas
11
Duguayville
11
Évangéline
11
Four Roads
11
Gauvreau
11
Grande-Anse
11
Hacheyville
11
Haut-Lamèque
11
Haut-Paquetville
11
Haut-Sheila
11
Haut-Shippagan
11
Inkerman
11
Inkerman Ferry
11
Janeville
11
Lamèque
11
Landry Office
11
Le Goulet
11
Leech
11
Losier Settlement
11
Maisonnette
11
Maltempec
11
Miscou
11
New Bandon, comté de Gloucester
11
Notre-Dame-des-Érables
11
Petite-Lamèque
11
Petite-Rivière-de l’Île
11
Petit-Paquetville
11
Petit-Shippagan
11
Petit-Tracadie
11
Pigeon Hill
11
Pointe-à-Bouleau
11
Pointe-Alexandre
11
Pointe-à-Tom
11
Pointe-Brûlée
11
Pointe-Canot
11
Pointe-des-Robichaud
11
Pointe-Sauvage
11
Pokemouche
11
Pokeshaw
11
Pokesudie
11
Pont-Lafrance
11
Pont-Landry
11
Rang-Saint-Georges
11
Rivière du Nord
11
Rivière-à-la-Truite
11
Rocheville
11
Saint-Amateur
11
Sainte-Cécile
11
Sainte-Marie-Saint-Raphaël
11
Sainte-Rose
11
Saint-Irenée
11
Saint-Isidore
11
Saint-Léolin
11
Saint-Pons
11
Saint-Simon
11
Salmon Beach
11
Saumarez
11
Savoie Landing
11
Shippagan
11
Six Roads
11
Stonehaven
11
Tilley Road
11
Tracadie Beach
11
Tracadie-Sheila
11
Trudel
11
Val-Comeau
11
Val-Doucet
11
Village Blanchard
11
Village de Bas-Caraquet
11
Village de Paquetville
11
Village-des-Poirier