Lois et règlements

2010-20 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-20
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2010-82)
Déposé le 23 février 2010
1L’alinéa 15(2)c) du Règlement 84-133 du Nouveau-Brunswick pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié par la suppression de « douze heures » et son remplacement par « vingt-quatre heures ».
2Le paragraphe 16(2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
16(2)La personne qui tue un chevreuil est tenue, en même temps qu’elle présente le chevreuil pour enregistrement :
a) de présenter à l’agent d’enregistrement le permis en vertu duquel elle a tué le chevreuil;
b) à la demande de l’agent d’enregistrement, d’enlever l’étiquette placée à travers une oreille ou sur l’un des bois du chevreuil et de placer une étiquette d’enregistrement qu’il lui fournit à la patte antérieure droite du chevreuil.
3Le paragraphe 17(1) du Règlement est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :
b) s’assurer que l’étiquette est bien apposée par le chasseur à travers une oreille ou sur l’un des bois du chevreuil et, après l’avoir enlevée, l’envoyer au Ministre s’il en est tenu;
b) par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :
c) si la personne qui a présenté le chevreuil place une étiquette d’enregistrement à la patte antérieure droite du chevreuil, s’assurer que l’étiquette d’enregistrement y est bien placée;
c) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa c) :
c.1) si la personne qui a présenté le chevreuil ne place pas une étiquette d’enregistrement à la patte antérieure droite du chevreuil, l’y placer pour chaque chevreuil;
4L’article 18 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
18Il est interdit à quiconque d’enlever l’étiquette d’enregistrement qu’a placée à la patte antérieure droite du chevreuil la personne qui présente le chevreuil pour enregistrement ou l’agent du poste d’enregistrement.