Lois et règlements

2010-157 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-157
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2010-481)
Déposé le 31 août 2010
1L’alinéa 20n) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
n) la paroisse de Saint Marys, à l’exception de la partie de The City of Fredericton qui s’y trouve, figurant à l’annexe 20n) ci‑jointe et fournissant, d’une part, le service de protection contre les incendies, les services communautaires et la fourniture d’installations de loisirs dans l’ensemble de la paroisse et, d’autre part, le service supplémentaire d’éclairage des rues dans les parties ci-dessous de la paroisse :  
(i) celle appelée Evergreen Park et figurant à l’annexe,
(ii) celle appelée Pepper Creek et figurant à l’annexe.
2Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 20n) ci-jointe selon l’ordre numérique.
ANNEXE 20n)