Lois et règlements

2010-156 - Loi sur l’assainissement de l’eau

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-156
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement de l’eau
(D.C. 2010-480)
Déposé le 31 août 2010
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-83 pris en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’eau est modifiée
a) à l’index des plans de secteurs protégés, par la suppression de
Annexe A-6
Bassin hydrographique du ruisseau Thompson - Village of Clair
et son remplacement par
Annexe A-6
Bassin hydrographique du ruisseau Thompson - Clair
b) par l’abrogation de l’annexe A-6 et son remplacement par l’annexe A-6 ci-jointe.
Entrée en vigueur
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2010.
ANNEXE A-6