Lois et règlements

2010-153 - Loi sur la voirie

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-153
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 2010-477)
Déposé le 31 août 2010
1La rubrique « Route 2 - De River de Chute à Florenceville » qui précède l’article 7 de l’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 97-143 pris en vertu de la Loi sur la voirie est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Route 2 - De River de Chute à Florenceville-Bristol