Lois et règlements

2010-150 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-150
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2010-474)
Déposé le 31 août 2010
1L’article 12 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) à l’alinéa j), par la suppression de « la route no 105 à Bristol » et son remplacement par « la route 105 à Florenceville-Bristol »;
b) à l’alinéa p), par la suppression de « ruisseau Shikatehawk au-dessus de Bristol » et son remplacement par « ruisseau Shikatehawk au-dessus de Florenceville-Bristol ».