Lois et règlements

2010-147 - Loi sur l’aide aux municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-147
pris en vertu de la
Loi sur l’aide aux municipalités
(D.C. 2010-471)
Déposé le 31 août 2010
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-143 pris en vertu de la Loi sur l’aide aux municipalités est modifiée
a) au Groupe E,
(i) par la suppression de « Village of Clair » et son remplacement par « Clair »;
(ii) par la suppression de « Florenceville » et son remplacement par « Florenceville-Bristol »;
b) au Groupe F,
(i) par la suppression de « Bristol »;
(ii) par la suppression de « Village of Lac Baker » et son remplacement par « Lac Baker ».