Lois et règlements

2010-144 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-144
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2010-468)
Déposé le 31 août 2010
1La rubrique « VILLAGE OF CLAIR » qui précède l’article 51 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogée et remplacée par ce qui suit :
CLAIR
2L’article 51 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation du paragraphe (1) et son remplacement par ce qui suit :
51(1)Le village appelé Village of Clair est maintenu et s’appelle Clair.
b) au paragraphe (2), par la suppression de « Village of Clair » et son remplacement par « Clair ».