2010-142 - Loi sur les services hospitaliers

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-142

pris en vertu de la

Loi sur les services hospitaliers

(D.C. 2010-466)

Déposé le 31 août 2010

1Le paragraphe 17(5.2) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-167 pris en vertu de la Loi sur les services hospitaliers est modifié par la suppression de « dans l’île de Campobello » et son remplacement par « à Campobello Island ».

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