Lois et règlements

2010-141 - Loi sur l’éducation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-141
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2010-465)
Déposé le 31 août 2010
1L’alinéa 27(1)b) de la version française du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-51 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est modifié par la suppression de « l’île de Campobello » et son remplacement par « Campobello Island ».