2010-139 - Loi sur les municipalités

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Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-139

pris en vertu de la

Loi sur les municipalités

(D.C. 2010-463)

Déposé le 31 août 2010

1Est abrogé l’alinéa 8b) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités.

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