Lois et règlements

2010-136 - Loi sur les parcs

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-136
pris en vertu de la
Loi sur les parcs
(D.C. 2010-458)
Déposé le 31 août 2010
1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 85-104 pris en vertu de la Loi sur les parcs est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 24 :
DROITS DE REMONTE-PENTE
24.1Les droits afférents à la montée simple du remonte-pente au parc provincial Sugarloaf hors-saison de ski sont de 5 $ par personne.
DROITS DE VÉLO DE MONTAGNE
24.2(1)Les droits fixés au présent article s’appliquent au parc provincial Sugarloaf.
24.2(2)Les droits afférents à l’utilisation du parc-vélo Sugarloaf, y compris l’utilisation illimitée du remonte-pente, sont les suivants :
a) pour la journée :
(i) 17 $ par personne âgée de six à dix-huit ans et par étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant,
(ii) 20 $ par personne pour toute autre personne âgée de dix-neuf ans et plus;
b) pour la période allant de 15 h à 19 h :
(i) 15 $ par personne âgée de six à dix-huit ans et par étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant,
(ii) 17 $ par personne pour toute autre personne âgée de dix-neuf ans et plus;
c) pour la saison :
(i) si le laissez-passer est acheté avant le 21 juin, 99 $ par personne,
(ii) si le laissez-passer est acheté à partir du 21 juin, 150 $ par personne.
24.2(3)Malgré l’article 24.1, les droits afférents à une montée simple du remonte-pente et à une descente simple sur une piste de vélo est assorti des droits de 5 $.
24.2(4)Le forfait comprenant la location d’un vélo de montagne, d’un casque intégral et d’un équipement protecteur est fixé :
a) pour la journée :
(i) à 55 $, pour une personne âgée de six à dix-huit ans ou pour un étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant,
(ii) à 60 $, pour toute autre personne âgée de dix-neuf ans et plus;
b) pour la période allant de 15 h à 19 h :
(i) à 40 $, pour une personne âgée de six à dix-huit ans ou pour un étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant,
(ii) à 45 $, pour toute autre personne âgée de dix-neuf ans et plus.
24.2(5)La location de vélo pour la journée est assortie des droits suivants :
a) pour une heure, 10 $;
b) pour deux heures, 20 $;
c) pour trois heures, 30 $;
d) pour plus de trois heures, 35 $.
24.2(6)La location d’équipement protecteur pour cycliste pour la journée est assortie des droits suivants :
a) pour un casque intégral, 14 $;
b) pour un casque intégral et une armure, 20 $;
c) pour un casque régulier, 8 $;
d) pour une armure, 14 $.
DROITS DE LOCATION DIVERS
24.3(1)Les droits qui suivent s’appliquent au parc provincial Sugarloaf :
a) pour la location d’un pédalo, 5 $ par période de vingt minutes;
b) pour la location d’un tube, 5 $ par période de deux heures;
c) pour la location d’un récepteur du système mondial de localisation (GPS) :
(i) 10 $ pour une période de quatre heures,
(ii) 17 $ pour la journée.
24.3(2)La location d’un canoé au parc provincial Mont Carleton est assortie des droits suivants :
a) 25 $ par personne pour une période d’une heure et demie;
b) 45 $ par personne pour une période de quatre heures.
24.3(3)La location d’un chalet au parc provincial Sugarloaf pour un événement est assortie des droits suivants :
a) pour un organisme sans but lucratif, 200 $ par jour;
b) pour toute autre personne ou groupe, 500 $ par jour.
24.3(4)L’utilisation du restaurant et d’une portion de la plage au parc provincial Parlee Beach pour un événement est assortie de droits de 50 $ par jour.
2L’article 26 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
26(1)Toute personne peut utiliser les remonte-pentes du parc provincial Sugarloaf moyennant l’obtention d’un laissez-passer.
26(2)Sous réserve du paragraphe (3), le laissez-passer quotidien pour l’utilisation du remonte-pente est assorti des droits suivants :
a) pour la période allant de l’ouverture du centre de ski jusqu’à 17 h :
(i) 15 $ par personne âgée de six à dix-huit ans et par étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant,
(ii) 17 $ par personne pour toute autre personne âgée entre dix-neuf et soixante-quatre ans;
b) pour la période allant de 17 h jusqu’à la fermeture du centre de ski, 10 $ par personne âgée de soixante-quatre ans et moins.
26(3)Le samedi, le laissez-passer quotidien pour l’utilisation du remonte-pente est assorti des droits suivants :
a) 20 $ par personne âgée de six à dix-huit ans et par étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant;
b) 25 $ par personne pour toute personne âgée entre dix-neuf et soixante-quatre ans.
26(4)Le laissez-passer saisonnier pour l’utilisation du remonte-pente est assorti des droits suivants :
a) s’il est acheté au plus tard le dernier dimanche du mois de décembre, 119 $ par personne;
b) s’il est acheté après le dernier dimanche du mois de décembre :
(i) 160 $ par personne âgée de six à dix-huit ans et par étudiant âgé de dix-neuf ans et plus muni de sa carte d’étudiant,
(ii) 220 $ par personne pour toute autre personne âgée entre dix-neuf et soixante-quatre ans.
26(5)Le laissez-passer saisonnier d’entreprise pour l’utilisation du remonte-pente comprenant quatre laissez-passer individuels est assorti d’un droit de 650 $.
26(6)Les personnes âgées ne paient pas de droits de laissez-passer pour l’utilisation du remonte-pente.
26(7)Malgré le sous-alinéa (2)a)(i) et les alinéas (2)b) et (3)a), le laissez-passer quotidien pour l’utilisation du remonte-pente à l’intention d’une classe scolaire de la première à la douzième année accompagnée d’un adulte est assorti des droits suivants :
a) 5 $ par étudiant, en semaine, sauf les jours fériés;
b) 9 $ par étudiant, les fins de semaine et les jours fériés.
26(8)Les droits fixés aux paragraphes (2) et (3) sont réduits de 25 % lorsque le laissez-passer pour l’utilisation du remonte-pente est acheté au parc provincial Sugarloaf par les membres d’un club de ski alpin qui sont munis de leur carte de membre non affilié à un centre de ski alpin quel qu’il soit.
26(9)Les droits fixés aux paragraphes (2) et (3) sont réduits du pourcentage indiqué sur un coupon acheté dans le cadre d’une promotion et présenté au moment de l’achat du laissez-passer pour l’utilisation du remonte-pente au parc provincial Sugarloaf, allant jusqu’à concurrence de 50 % de réduction.
26(10)Les droits fixés à l’alinéa (4)b) sont réduits de 50 % pour les bénévoles actifs de la patrouille de ski et les membres actifs du conseil d’administration du club de ski de Sugarloaf qui sont en fonction depuis trois ou quatre années consécutives et pour les membres de leurs familles.
26(11)Les bénévoles actifs de la patrouille de ski et les membres actifs du conseil d’administration du club de ski de Sugarloaf qui sont en fonction depuis au moins cinq années consécutives ainsi que les membres de leurs familles ne paient pas de droits de laissez-passer pour l’utilisation du remonte-pente au parc provincial Sugarloaf.