Lois et règlements

2010-131 - Loi sur les véhicules à moteur

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-131
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules à moteur
(D.C. 2010-450)
Déposé le 31 août 2010
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-67 pris en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur est modifié
a) à la définition « groupe d’essieux », par la suppression de « ou un essieu triple » et son remplacement par « , un essieu triple ou un essieu quadrem »;
b) par l’abrogation de la définition « essieu tridem équivalent » et son remplacement par ce qui suit :
« essieu tridem équivalent » désigne un groupe d’essieux d’un véhicule qui comprend trois essieux consécutifs espacés symétriquement sur le véhicule et dont : (tridem equivalent axle)
a) tous les essieux relevables sont abaissés;
b) chaque essieu compte le même nombre de pneus, lesquels sont de dimensions égales;
c) chacun des essieux est attelé au véhicule par des suspensions pneumatiques identiques qui atteignent automatiquement l’équilibrage de charge;
c) par l’adjonction des définitions suivantes dans l’ordre alphabétique :
« essieu quadrem » désigne un groupe d’essieux d’une semi-remorque qui comprend quatre essieux consécutifs; (quadrem axle)
« marchandise générale » désigne toute substance, article ou objet transporté par ou dans un véhicule;(general freight)
« produit forestier brut » désigne un produit dérivé du bois qui n’a subi aucune transformation, sinon sa coupe à la souche, son ébranchement, l’enlèvement de son écorce ou son tronçonnage, et comprend les copeaux de bois et les déchets de bois combustibles;(raw forest product)
« produits liquides en vrac » désigne des liquides à écoulement libre chargés dans une remorque citerne approuvée qui ne sont pas placés dans des bouteilles, des sacs, des boîtes, des barils ou des petits réservoirs, ni dans aucun autre contenant semblable et qui ne sont pas arrimés manuellement;(liquid bulk product)
« produits secs en vrac » désigne des solides secs non emballés à écoulement libre qui sont chargés sans être placés dans des boîtes ou dans des sacs ou sans être arrimés manuellement;(dry bulk product)
2L’article 3 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « un autocar » et son remplacement par « un autocar, une autocaravane »;
b) par l’abrogation du paragraphe (2) et son remplacement par ce qui suit :
3(2)Sous réserve des paragraphes (4) et (4.1), des sous-alinéas 12.1(1)d)(iii) et (iv) et du paragraphe 12.1(2), nul ne peut conduire ni déplacer et nul propriétaire ne peut autoriser que soit conduit ou déplacé sur la route un camion, un camion-tracteur, une remorque, une semi-remorque ou tout train de ces véhicules, un autocar, une autocaravane ou tout autre véhicule dont les écartements des essieux, les entraxes ou les empattements dépassent les écartements des essieux ou les empattements maximaux ou sont inférieurs aux écartements des essieux, aux entraxes ou aux empattements minimaux, selon le cas, qui sont indiqués à l’annexe A pour ce type de véhicule ou pour la configuration de ce type de véhicule.
c) au paragraphe (4), par la suppression de « tout train de ces véhicules » et son remplacement par « tout train de ces véhicules, sauf un camion-tracteur attelé d’une semi-remorque à essieu quadrem, »;
d) par l’abrogation du paragraphe (4.2).
3L’article 6 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « d’un autocar » et son remplacement par « d’un autocar ou d’une autocaravane »;
b) par l’abrogation du sous-alinéa (4)b)(i).
4L’article 7 du Règlement est modifié
a) à l’alinéa (1)c), par la suppression de « d’un autocar » et son remplacement par « d’un autocar ou d’une autocaravane »;
b) par l’abrogation du paragraphe (2) et son remplacement par ce qui suit :
7(2)Sous réserve des paragraphes (3) et (4), une masse maximale qui dépasse celle permise en vertu de l’alinéa (1)a), b) ou c) dans le cas de l’essieu directeur simple d’un camion-tracteur, d’un camion, d’un autocar ou d’une autocaravane est permise, si le propriétaire du camion-tracteur, du camion, de l’autocar ou de l’autocaravane présente au registraire une demande écrite pour l’immatriculation du véhicule ayant une masse brute supérieure sur l’essieu.
c) à l’alinéa (3)b), par la suppression de « à l’article 15.1 » et son remplacement par « au paragraphe 15(1) »;
d) au paragraphe (4), au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « ou d’un autocar » et son remplacement par « , d’un autocar ou d’une autocaravane »;
e) au paragraphe (5),
(i) à l’alinéa b), par la suppression de « alinéas a) et c) à f) » et son remplacement par « alinéas a), d) et e) »;
(ii) par l’abrogation de l’alinéa c);
(iii) à l’alinéa e), par la suppression de « jusqu’au 1er janvier 2010, »;
(iv) par l’abrogation de l’alinéa f);
f) au paragraphe (8), par la suppression de « d’un autocar » et son remplacement par « d’un autocar ou d’une autocaravane ».
5L’article 8 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « Sous réserve des paragraphes (3) et (4) » et son remplacement par « Sous réserve des paragraphes (3) et (4) et du sous-alinéa 12.1(1)e)(ii) »;
b) au paragraphe (3),
(i) à l’alinéa b), par la suppression de « jusqu’au 1er janvier 2010, »;
(ii) par l’abrogation de l’alinéa c);
(iii) à l’alinéa e), par la suppression de « sous réserve de l’alinéa f), »;
(iv) par l’abrogation de l’alinéa f);
(v) par l’abrogation de l’alinéa g) et son remplacement par ce qui suit :
g) un essieu triple d’une remorque de l’année de modèle 2002 ou d’une année antérieure est considéré être trois essieux;
(vi) par l’abrogation de l’alinéa h);
(vii) par l’abrogation de l’alinéa i);
(viii) par l’abrogation de l’alinéa j) et son remplacement par ce qui suit :
j) un essieu triple d’une remorque de l’année de modèle 2003 ou d’une année ultérieure est considéré être deux essieux.
6Le paragraphe 9(1) du Règlement est modifié par la suppression de « du paragraphe (3) » et son remplacement par « du paragraphe (3) et des articles 12.1 et 12.2 ».
7Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 12 :
Camion-tracteur et semi-remorque à essieu quadrem sans essieu autovireur
12.1(1)Nul ne peut conduire ni déplacer et nul propriétaire ne peut autoriser que soit conduit ou déplacé sur la route un camion-tracteur attelé d’une semi-remorque à essieu quadrem sans essieu autovireur qui ne remplit pas les exigences suivantes :
a) les trois derniers essieux de la semi-remorque forment un essieu tridem, aucun n’étant un essieu relevable;
b) tous les essieux de la semi-remorque sont munis de quatre pneus, lesquels sont attelés au véhicule de manière à atteindre l’équilibrage de charge entre eux;
c) sous réserve du sous-alinéa d)(iv), l’écartement de l’essieu quadrem de la semi-remorque est d’au moins 3,65 m;
d) si la semi-remorque transporte des billots chargés longitudinalement, des copeaux de bois ou des déchets de bois combustibles ayant une masse supérieure à 28 000 kg,
(i) son essieu tridem est muni de suspensions pneumatiques,
(ii) son quatrième essieu est relié à l’essieu tridem par un système pneumatique,
(iii) l’entraxe séparant son quatrième essieu et son essieu tridem est d’au moins 2,4 m,
(iv) l’écartement de son essieu quadrem mesure au moins 5,4 m;
e) si la semi-remorque transporte des produits secs en vrac ou des produits liquides en vrac,
(i) la masse maximale du groupe d’essieux est de 26 000 kg,
(ii) la masse brute maximale du véhicule est de 49 500 kg.
12.1(2)Si un camion-tracteur attelé d’une semi-remorque à essieu quadrem sans essieu autovireur transporte de la marchandise générale qui n’est pas constituée de billots chargés longitudinalement, de copeaux de bois ou de déchets de bois combustibles et qui a une masse supérieure à 28 000 kg, aucune exigence ne vise l’écartement de l’essieu tridem.
12.1(3)Malgré toute autre disposition du présent règlement, nul ne peut conduire ni déplacer et nul propriétaire ne peut autoriser que soit conduit ou déplacé sur la route un camion-tracteur attelé à une semi-remorque à essieu quadrem sans essieu autovireur après le 31 décembre 2014.
Camion-tracteur et semi-remorque à essieu quadrem avec essieu autovireur
12.2Nul ne peut conduire ni déplacer et nul propriétaire ne peut autoriser que soit conduit ou déplacé sur la route un camion-tracteur attelé d’une semi-remorque à essieu quadrem avec essieu autovireur qui ne remplit pas les exigences suivantes :
a) l’essieu autovireur de la semi-remorque :
(i) se trouve à l’avant de l’essieu tridem et y est relié par un système pneumatique,
(ii) est muni :
(A) soit de deux pneus mesurant au moins 365 mm de largeur, les trois derniers essieux atteignant un équilibrage de charge entre chaque essieu adjacent à 1 000 kg près,
(B) soit de quatre pneus, les quatre essieux atteignant un équilibrage de charge entre chaque essieu adjacent à 1 000 kg près;
b) si l’essieu autovireur de la semi-remorque est relevable, les commandes pour le monter ou l’abaisser se trouvent sur la semi-remorque, sauf s’il s’agit d’une semi-remorque conçue pour le transport de produits forestiers bruts, auquel cas les commandes peuvent se trouver dans la cabine du camion-tracteur;
c) l’essieu tridem de la semi-remorque :
(i) est muni de quatre pneus sur chaque essieu,
(ii) est formé des trois derniers essieux,
(iii) n’est pas muni d’un essieu relevable,
(iv) est muni d’une suspension pneumatique;
d) la semi-remorque est munie d’un dispositif qui affiche correctement la masse totale en kilogrammes sur ses essieux ou d’un dispositif et d’un tableau ou d’un graphique permettant de lire et d’obtenir facilement la masse exacte totale en kilogrammes sur ses essieux;
e) si elle est conçue pour le transport de produits liquides en vrac, la semi-remorque est équipée d’un système électronique de stabilisation du véhicule;
f) le camion-tracteur est muni de commandes manuelles permettant, au moment où les feux de détresse sont activés, de soulever l’essieu autovireur pour assurer une traction de l’essieu moteur en cas d’urgence;
g) les commandes manuelles visées à l’alinéa f) comprennent un dispositif qui empêche le soulèvement de l’essieu autovireur à plus de 60 km/h.
8L’annexe A du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
9L’annexe B du Règlement est modifiée
a) à la partie II,
(i) par l’adjonction après
Route 10
de Hardwood Ridge jusqu’à sa jonction avec la Route 123 à Village of Chipman.
de ce qui suit :
Route 102
de sa jonction avec la route 2 à Pokiok jusqu’à sa jonction avec la limite de The City of Fredericton.
(ii) par la suppression de
Route 109
de sa jonction avec la Route 2 jusqu’à sa jonction avec le chemin Aroostook.
et son remplacement par
Route 109
de sa jonction avec le chemin F. Tribe jusqu’à sa jonction avec la route 130.
(iii) par la suppression de
Route 144
de sa jonction avec le chemin Accès A à la cité d’Edmundston jusqu’à sa jonction avec le chemin de la Grande-Rivière à Saint-Léonard.
b) à la partie IV,
(i) par la suppression de
Route 102
de sa jonction avec la Route 2 à Longs Creek jusqu’à sa jonction avec la rue Prospect à The City of Fredericton.
et son remplacement par
Route 102
de sa jonction avec les limites de The City of Fredericton jusqu’à sa jonction avec la rue Prospect à The City of Fredericton.
(ii) par l’adjonction après
Route 108
de sa jonction avec l’échangeur de la Route 2 et de la Route 255 jusqu’à sa jonction avec la Route 2 dans Grand-Sault.
de ce qui suit :
Route 109
de sa jonction avec la route 2 jusqu’à sa jonction avec le chemin F. Tribe.
(iii) par la suppression de
Routes 128, 130
et son remplacement par
Route 128
Route 130
de sa jonction avec la route 2 à Waterville jusqu’à sa jonction avec le chemin F. Tribe au Village of Perth-Andover.
Route 130
de sa jonction avec la route 2 à Aroostook jusqu’à sa jonction avec la route 108.
(iv) par l’adjonction après
Route 205
du Village de Saint François de Madawaska jusqu’à sa jonction avec la Route 161 à Village of Clair.
de ce qui suit :
Route 218
de sa jonction avec la route 108 jusqu’à sa jonction avec la rue Ouellette.
(v) par l’adjonction après
Route 535
de sa jonction avec la Route 11 à Cocagne jusqu’à sa jonction avec la Route 115 à Notre-Dame.
de ce qui suit :
Route 560
de sa jonction avec la route 590 à Jacksonville jusqu’à sa jonction avec le chemin Lockhart Mill.
Route 590
de sa jonction avec la route 560 à Jacksonville jusqu’à sa jonction avec la route 130 à Town of Hartland.
(vi) par l’adjonction après
Chemin Bloomfield Ridge
de sa jonction avec la Route 625 jusqu’à sa jonction avec le chemin Holtville.
de ce qui suit :
Chemin Bloomfield Ridge South
de sa jonction avec le chemin Centennial jusqu’à sa jonction avec la route 1.
 
Chemin
Centennial
de sa jonction avec le chemin Bettle Point jusqu’à sa jonction avec le chemin Bloomfield Ridge South.
(vii) par l’adjonction après
Boulevard Centre Madawaska
de sa jonction avec la Route 2 jusqu’à sa jonction avec la Route 144.
de ce qui suit :
Chemin
Charlie
Lake
de sa jonction au chemin Temple jusqu’à sa jonction avec la route 2.
(viii) par l’adjonction après
Chemin Dawson
de sa jonction avec la Route 114 en direction ouest sur une distance de 1,5 kilomètre.
de ce qui suit :
Chemin F. Tribe
de sa jonction à la route 109 au Village of Perth-Andover jusqu’à sa jonction avec la route 130 à Hillandale.
(ix) par l’adjonction après
Chemin Holtville
dans le comté de Northumberland.
de ce qui suit :
Chemin
King
de sa jonction avec la route 3 jusqu’à sa jonction avec la route 170 à Town of St. Stephen.
(x) par l’adjonction après
Chemin
Lakefield
dans le comté de Kings.
de ce qui suit :
Chemin Lockhart Mill
de sa jonction avec la route 560 à Waterville jusqu’à sa jonction avec la route 2 à Waterville.
(xi) par l’adjonction après
Chemin
Osborne
dans le comté de Kings.
de ce qui suit :
Rue Ouellette
de sa jonction avec la route 218 jusqu’à sa jonction avec la route 130.
(xii) par la suppression de
Chemin Royree
de sa jonction avec la promenade St. Stephen jusqu’à la rue Church à The Town of St. Stephen.
(xiii) par l’adjonction après
Chemin
Sanatorium
de sa jonction avec la Route 905 en direction nord sur une distance de 3,0 kilomètres.
de ce qui suit :
Chemin
St. David
Ridge
de sa jonction avec la route 1 jusqu’à sa jonction avec la route 170 à Oak Bay.
(xiv) par la suppression de
Promenade St. Stephen
à The Town of St. Stephen.
10L’annexe C du Règlement est modifiée par l’adjonction après :
11(2)..............E
de ce qui suit :
12.1(1)a)..............E
12.1(1)b)..............E
12.1(1)c)..............E
12.1(1)d)(i)..............E
12.1(1)d)(ii)..............E
12.1(1)d)(iii)..............E
12.1(1)d)(iv)..............E
12.1(1)e)(i)..............E
12.1(1)e)(ii)..............E
12.1(3)..............E
12.2a)(i)..............E
12.2a)(ii)..............E
12.2b)..............E
12.2c)(i)..............E
12.2c)(ii)..............E
12.2c)(iii)..............E
12.2c)(iv)..............E
12.2d)..............E
12.2e)..............E
12.2f)..............E
12.2g)..............E
ANNEXE A
LIMITES DE DIMENSIONS ET DE MASSE POUR DES CONFIGURATIONS PARTICULIÈRES
Camion-tracteur et semi-remorque
Partie 1 – Limites dimensionnelles
Dimension
Limite
Hauteur hors tout
Maximum 4,15 m
Largeur hors tout
Maximum 2,6 m
Longueur hors tout
Maximum 23 m
Camion-tracteur
Empattement
Maximum 6,2 m
Écartement de l’essieu tandem
Minimum 1,2 m1
Semi-remorque
Longueur
Maximum 16,2 m
Empattement
Minimum 6,25 m / Maximum 12,5 m
Décalage du pivot d’attelage
Rayon maximal de 2 m
Porte-à-faux arrière effectif
Maximum 35 % de l’empattement
Écartement de l’essieu tandem
Voir la partie 2
Écartement de l’essieu tridem
Minimum 2,4 m / Maximum 3,7 m2
Écartement de l’essieu triple
Minimum 2,4 m / Maximum 4,8 m2
Largeur de roulement
Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Entraxes3
Essieu simple à essieu simple, à essieu tandem, à essieu tridem ou à essieu triple
Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu tandem
Minimum 5 m
Essieu tandem à essieu tridem ou à essieu triple
Minimum 5,5 m
1Voir al. 7(5)a) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
2Voir al. 7(5)e) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
3Voir par. 3(4) et (5) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Camion-tracteur et semi-remorque
Partie 2 – Limites de masse
Masse
Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur
Maximum 5 500 kg1
Essieu simple (4 pneus par essieu)
Maximum 9 100 kg
Essieu tandem
Écartement de moins de 1,2 m
Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Écartement dépassant 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Essieu tridem
Écartement de moins de 2,4 m
Maximum 18 000 kg
Écartement de 2,4 m à moins de 3 m
Maximum 21 000 kg
Écartement de 3 m à moins de 3,6 m
Maximum 24 000 kg
Écartement de 3,6 m à moins de 3,7 m
Maximum 26 000 kg
Écartement dépassant 3,7 m
Maximum 18 000 kg
Essieu triple
Écartement de 2,4 m à 4,8 m
Maximum 18 000 kg2
Limites de la masse brute du véhicule3
Trois essieux
Maximum 23 700 kg
Quatre essieux
Maximum 32 600 kg
Cinq essieux
Maximum 41 500 kg
Six essieux sur un essieu tridem ou sur un essieu tridem équivalent
Écartement de 2,4 m à moins de 3 m
Maximum 44 500 kg
Écartement de 3 m à moins de 3,6 m
Maximum 47 500 kg
Écartement de 3,6 m à 3,7 m
Maximum 49 500 kg
Écartement dépassant 3,7 m
Maximum 41 500 kg
Six essieux sur un essieu triple
Maximum 41 500 kg3
1Voir al. 7(1)a), par. (2), (3) et (4) et par. 8(1) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
2Voir al. 7(5)e) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
3Voir par. 8(3) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Camion-tracteur et semi-remorque à essieu quadrem
Partie 1 – Limites dimensionnelles
Dimension
Limite
Hauteur hors tout
Maximum 4,15 m
Largeur hors tout
Maximum 2,6 m
Longueur hors tout
Maximum 23 m
Camion-tracteur
Empattement
Maximum 6,2 m
Écartement de l’essieu tandem
Minimum 1,2 m / Maximum 1,85 m1
Semi-remorque
Longueur
Maximum 16,2 m
Empattement
Minimum 6,25 m / Maximum 12,5 m
Écartement de l’essieu tridem
Minimum 3 m / Maximum 3,7 m2
Écartement de l’essieu quadrem
Minimum 5,5 m3
Largeur de roulement (essieu tridem)
Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Décalage du pivot d’attelage
Rayon maximal de 2 m
Porte-à-faux arrière effectif
Maximum 35 % de l’empattement
Entraxes4
Essieu simple à essieu tandem
Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu quadrem
Minimum 5,5 m
Essieu tandem à essieu quadrem dans le cas d’une semi-remorque transportant des billots chargés longitudinalement, des copeaux de bois ou des déchets de bois combustibles et ayant une masse de plus de 28 000 kg :
Écartement de l’essieu tridem de 3 m à moins de 3,6 m
Minimum 6 m
Écartement de l’essieu tridem de 3,6 m à 3,7 m
Minimum 5,5 m
Quatrième essieu à essieu tridem (semi-remorque)
Minimum 2,5 m5
1Voir al. 7(5)a) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
2Voir par. 12.1(2) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
3Voir al. 12.1(1)c) et s.-al. d)(iv) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
4Voir par. 3(4) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
5Voir s.-al. 12.1(1)d)(iii) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Camion-tracteur et semi-remorque à essieu quadrem
Partie 2 – Limites de masse
Masse
Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur
Maximum 5 500 kg1
Essieu tandem
Maximum 18 000 kg
Essieu quadrem
Marchandise générale
Maximum 26 000 kg
Produits forestiers bruts
Maximum 28 000 kg
Masse de l’essieu quadrem dans le cas d’une semi-remorque transportant soit des billots chargés longitudinalement, des copeaux de bois ou des déchets de bois combustibles et ayant une masse de plus de 28 000 kg, soit des produits secs en vrac ou des produits liquides en vrac et ayant une masse de plus de 26 000 kg :
Écartement de l’essieu tridem de 3 m à moins de 3,6 m
Maximum 30 500 kg2, 3
Écartement de l’essieu tridem de 3,6 m à 3,7 m
Maximum 32 000 kg2, 3
Essieu autovireur muni de pneus montés en simple
Largeur de pneu de 365 mm à moins de 445 mm
6 000 kg
Largeur de pneu de 445 mm ou plus
6 160 kg4
7 700 kg3
Limites de la masse brute du véhicule
Marchandise générale
Maximum 49 500 kg
Produits forestiers bruts
Maximum 51 500 kg
Billots chargés longitudinalement, copeaux de bois ou déchets de bois combustibles transportés lorsque la semi-remorque a une masse de plus de 28 000 kg; produits secs en vrac ou produits liquides en vrac :
Écartement de l’essieu tridem de 3 m à moins de 3,6 m
Maximum 54 000 kg5
Écartement de l’essieu tridem de 3,6 m à 3,7 m
Maximum 55 500 kg5
1Voir al. 7(1)a), par. (2), (3) et (4) et par. 8(1) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
2Voir s.-al. 12.1(1)e)(i) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
3Sur les routes indiquées aux parties III et IV de l’annexe B du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
4Sur les routes indiquées aux parties I et II de l’annexe B du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
5Voir s.-al. 12.1(1)e)(ii) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Train double de type A
Partie 1 – Limites dimensionnelles
Dimension
Limite
Largeur hors tout
Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout
Maximum 4,15 m
Longueur hors tout
Maximum 25 m
Longueur de la caisse
Maximum 20 m
Camion-tracteur
Empattement
Maximum 6,2 m
Écartement de l’essieu tandem
Voir la partie 2
Première semi-remorque
Empattement
Minimum 6,25 m
Décalage du pivot d’attelage
Rayon maximal de 2 m
Écartement de l’essieu tandem
Voir la partie 2
Décalage du crochet d’attelage
Maximum 1,8 m
Largeur de roulement
Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Deuxième semi-remorque ou remorque classique
Empattement
Minimum 6,25 m
Écartement de l’essieu tandem
Voir la partie 2
Largeur de roulement
Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Entraxes1
Dimension « A »
Voir la partie 2
Essieu simple à essieu simple ou à essieu tandem
Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu tandem
Minimum 5 m
1Voir par. 3(4) et (5) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Train double de type A
Partie 2 – Limites de masse
Masse
Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur
Maximum 5 500 kg1
Essieu simple
Maximum 9 100 kg2
Essieu tandem
Écartement de moins de 1,2 m
Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Écartement dépassant 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Restriction de masse1
(Lorsque la Dimension « A » est de moins de 3 m)
Somme des masses des essieux de la première semi-remorque et de la
masse de l’essieu ou des essieux du diabolo convertisseur

Dans le cas d’un groupe de 2 essieux : maximum de 18 000 kg
Dans le cas d’un groupe de 3 essieux : maximum de 24 000 kg
Restriction de masse2
Somme des masses des essieux d’une remorque classique ou d’une
deuxième semi-remorque

 
Maximum : la somme de la masse de l’essieu ou des essieux moteur du camion-tracteur et la masse de l’essieu ou des essieux de la première semi-remorque
Limites de la masse brute du véhicule
Cinq essieux
Maximum 41 900 kg
Six essieux
Maximum 50 800 kg
Sept essieux
Maximum 53 500 kg
Huit essieux
Maximum 53 500 kg
1Voir al. 7(1)a), par. (2), (3) et (4) et par. 8(1) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
2Voir al. 7(6)d) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Train double de type B
Partie 1 – Limites dimensionnelles
Dimension
Limite
Largeur hors tout
Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout
Maximum 4,15 m
Longueur hors tout
Maximum 25 m
Longueur de la caisse
Maximum 20 m
Camion-tracteur
Empattement
Maximum 6,2 m
Écartement de l’essieu tandem
Voir la partie 2
Première semi-remorque
Empattement
Minimum 6,25 m
Décalage du pivot d’attelage
Rayon maximal de 2 m
Écartement des essieux
Voir la partie 2
Écartement de l’essieu tridem
Voir la partie 2
Largeur de roulement
Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Centre du dispositif de sellette d’attelage
Maximum 0,3 m derrière l’axe de l’essieu le plus à l’arrière de la semi-remorque
Deuxième semi-remorque
Empattement
Minimum 6,25 m
Décalage du pivot d’attelage
Rayon maximal de 2 m
Écartement de l’essieu tandem
Voir la partie 2
Écartement de l’essieu tridem
Voir la partie 2
Largeur de roulement
Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Somme des empattements des semi-remorques
Maximum 17 m
Entraxes1
Essieu simple à essieu simple ou à essieu tandem
Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu tandem
Minimum 5 m
Essieu tandem à essieu tridem
Minimum 5,5 m
1Voir par. 3(4) et (5) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Train double de type B
Partie 2 – Limites de masse
Masse
Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur
Maximum 5 500 kg1
Essieu simple
Maximum 9 100 kg2
Essieu tandem
Écartement de moins de 1,2 m
Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Écartement dépassant 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Essieu tridem
Écartement de moins de 2,4 m
Maximum 18 000 kg
Écartement de 2,4 m à moins de 3 m
Maximum 21 000 kg
Écartement de 3 m à 3,1 m
Maximum 24 000 kg
Limites de la masse brute du véhicule
Quatre essieux
Maximum 32 800 kg
Cinq essieux
Maximum 41 700 kg
Six essieux
Maximum 50 600 kg
Sept essieux
Maximum 59 500 kg
Huit essieux
Maximum 62 500 kg
Neuf essieux
Maximum 62 500 kg
1Voir al. 7(1)a), par. (2), (3) et (4) et par. 8(1) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
2Voir al. 7(6)d) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Train double de type C
Partie 1 – Limites dimensionnelles
 
Dimension
Limite
Largeur hors tout
Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout
Maximum 4,15 m
Longueur hors tout
Maximum 25 m
Longueur de la caisse
Maximum 20 m
Camion-tracteur
Empattement
Maximum 6,2 m
Écartement de l’essieu tandem
Voir la partie 2
Première semi-remorque
Empattement
Minimum 6,25 m
Décalage du pivot d’attelage
Rayon maximal de 2 m
Écartement de l’essieu tandem
Voir la partie 2
Décalage du crochet d’attelage
Maximum 1,8 m
Largeur de roulement
Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Deuxième semi-remorque ou remorque classique
Empattement
Minimum 6,25 m
Écartement de l’essieu tandem
Voir la partie 2
Largeur de roulement
Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Longueur du timon du diabolo à double timon
Maximum 2 m
Entraxes1
Dimension « A »
Voir la partie 2
Essieu simple à essieu simple ou à essieu tandem
Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu tandem
Minimum 5 m
1Voir par. 3(4) et (5) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Train double de type C
Partie 2 – Limites de masse
Masse
Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur
Maximum 5 500 kg1
Essieu simple
Maximum 9 100 kg2
Essieu tandem
Écartement de moins de 1,2 m
Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Écartement de plus de 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Restriction de masse1
(Lorsque la Dimension « A » est de moins de 3 m)
Somme des masses des essieux de la première semi-remorque et de la
masse de l’essieu ou des essieux du diabolo convertisseur

Dans le cas d’un groupe de 2 essieux : maximum de 18 000 kg
Dans le cas d’un groupe de 3 essieux : maximum de 24 000 kg
Restriction de masse2
Somme de la masse des essieux de la remorque classique ou de la
deuxième semi-remorque.

 
Maximum : la somme de la masse de l’essieu ou des essieux moteur du tracteur et de la masse de l’essieu ou des essieux de la première semi-remorque
Limites de la masse brute du véhicule
Cinq essieux
Maximum 41 900 kg
Six essieux
Maximum 50 800 kg
Sept essieux
Maximum 55 600 kg
Huit essieux
Maximum 58 500 kg
1Voir al. 7(1)a), par. (2), (3) et (4) et par. 8(1) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
2Voir al. 7(6)d) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Camion
Partie 1 – Limites dimensionnelles
Dimension
Limite
Largeur hors tout
Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout
Maximum 4,15 m
Longueur hors tout
Maximum 12,5 m
Longueur de la caisse
Aucune prescription
Écartement de l’essieu tandem
Voir la partie 2
Porte-à-faux arrière effectif
Maximum 4 m
Entraxes1
Essieu simple à essieu simple ou à essieu tandem
Minimum 3 m
Essieu directeur tandem à essieu tandem
Minimum 3,65 m
1Voir par. 3(4) et (5) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Camion
Partie 2 – Limites de masse
Masse
Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur
Essieu simple
Maximum 8 000 kg1
Essieu tandem (écartement de 1,2 m à 2,2 m)
Maximum 16 000 kg
Essieu simple
Maximum 9 100 kg2
Essieu tandem
Écartement de moins de 1,2 m
Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Écartement de plus de 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Limites de la masse brute du véhicule
Deux essieux
Maximum 17 100 kg
Trois essieux
Maximum 26 000 kg
Quatre essieux
Maximum 34 000 kg
1Voir al. 7(1)b), par. (2), (3) et (4) et par. 8(1) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
2Voir al. 7(6)d) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Camion et remorque semi-portée
Partie 1 – Limites dimensionnelles
Dimension
Limite
Largeur hors tout
Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout
Maximum 4,15 m
Longueur hors tout
Maximum 23 m
Longueur de la caisse
Maximum 20 m
Camion
Longueur
Maximum 12,5 m
Écartement de l’essieu tandem
Voir la partie 2
Porte-à-faux arrière effectif
Maximum 4 m
Décalage du crochet d’attelage
Maximum 1,8 m1
Remorque semi-portée2
Longueur
Maximum 12,5 m
Empattement
Minimum 6,25 m
Écartement de l’essieu tandem
Voir la partie 2
Écartement de l’essieu tridem
Minimum 2,4 m / Maximum 3,7 m
Largeur de roulement
Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Porte-à-faux arrière effectif
Maximum 4 m
Entraxes3
Essieu simple à essieu simple, à essieu tandem ou à essieu tridem
Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu tandem
Minimum 5 m
Essieu tandem à essieu tridem
Minimum 5,5 m
1Cette limite dimensionnelle ne s’applique pas lorsque la remorque semi-portée a une masse nominale brute de moins de 10 000 kg ou que le camion n’est pas attelé à une remorque semi-portée.
2Ces limites dimensionnelles ne s’appliquent pas à la remorque semi-portée ayant une masse nominale brute de moins de 10 000 kg.
3Voir par. 3(4) et (5) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Camion et remorque semi-portée
Partie 2 – Limites de masse
Masse
Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur
Maximum 8 000 kg1
Essieu simple
Maximum 9 100 kg2
Essieu tandem
Écartement de moins de 1,2 m
Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Écartement dépassant 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Essieu tridem
Écartement de 2,4 m à 2,5 m
Maximum 21 000 kg
Limites de la masse brute du véhicule
Trois essieux
Maximum 26 200 kg
Quatre essieux
Maximum 35 100 kg
Cinq essieux
Maximum 44 000 kg
Six essieux
Maximum 47 000 kg
1Voir al. 7(1)b), par. (2), (3) et (4) et par. 8(1) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
2Voir al. 7(6)d) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Camion à essieu directeur tandem et remorque semi-portée
Partie 1 – Limites dimensionnelles
Dimension
Limite
Largeur hors tout
Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout
Maximum 4,15 m
Longueur hors tout
Maximum 23 m
Longueur de la caisse
Maximum 20 m
Camion
Longueur
Maximum 12,5 m
Écartement de l’essieu directeur tandem
Minimum 1,2 m / Maximum 2,2 m
Écartement de l’essieu moteur tandem
Minimum 1,2 m / Maximum 1,85 m
Porte-à-faux arrière effectif
Maximum 4 m
Décalage du crochet d’attelage
Maximum 1,8 m1
Remorque semi-portée2
Longueur
Maximum 12,5 m
Empattement
Minimum 6,25 m
Écartement de l’essieu tandem
Voir la partie 2
Écartement de l’essieu tridem
Minimum 2,4 m / Maximum 3,7 m
Largeur de roulement
Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Porte-à-faux arrière effectif
Maximum 4 m
Entraxes3
Essieu directeur tandem à essieu moteur tandem
Minimum 3,65 m
Essieu simple à essieu simple, à essieu tandem ou à essieu tridem
Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu tandem
Minimum 5 m
Essieu tandem à essieu tridem
Minimum 5,5 m
1Cette limite dimensionnelle ne s’applique pas lorsque la remorque semi-portée a une masse nominale brute de moins de 10 000 kg ou que le camion n’est pas attelé à une remorque semi-portée.
2Ces limites dimensionnelles ne s’appliquent pas aux remorques semi-portées ayant une masse nominale brute du véhicule de moins de 10 000 kg.
3Voir par. 3(4) et (5) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Camion à essieu directeur tandem et remorque semi-portée
Partie 2 - Limites de masse
Masse
Limite
Limites de la masse des essieux
Camion
Essieu directeur tandem
Écartement de 1,2 m à 2,2 m
Maximum 16 000 kg
Essieu moteur tandem
Écartement de moins de 1,2 m
Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Écartement dépassant 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Remorque
Essieu simple
Maximum 9 100 kg1
Essieu tandem
Écartement de moins de 1,2 m
Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Écartement dépassant 1,85 m
Maximum 9 100 kg
Essieu tridem
Écartement de 2,4 m à 2,5 m
Maximum 21 000 kg
Limites de la masse brute du véhicule
Cinq essieux
Maximum 43 100 kg
Six essieux
Maximum 50 000 kg
Sept essieux
Maximum 53 500 kg
1Voir al. 7(6)d) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Camion et remorque classique
Partie 1 – Limites dimensionnelles
Dimension
Limite
Largeur hors tout
Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout
Maximum 4,15 m
Longueur hors tout
Maximum 23 m
Longueur de la caisse
Maximum 20 m
Camion
Longueur
Maximum 12,5 m
Écartement de l’essieu tandem
Voir la partie 2
Porte-à-faux arrière effectif
Maximum 4 m
Décalage du crochet d’attelage
Maximum 1,8 m
Remorque classique
Longueur
Maximum 12,5 m
Empattement
Minimum 6,25 m
Écartement de l’essieu tandem
Voir la partie 2
Largeur de roulement
Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Porte-à-faux arrière effectif
Maximum 35 % de l’empattement
Diabolo convertisseur
Voir l’article 12 du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur relativement à l’interdiction d’un double timon et d’un diabolo à double timon
Entraxes1
Essieu simple à essieu simple ou à essieu tandem
Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu tandem
Minimum 5 m
1Voir par. 3(4) et (5) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Camion et remorque classique
Partie 2 – Limites de masse
Masse
Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur
Maximum 8 000 kg1
Essieu simple
Maximum 9 100 kg2
Essieu tandem
Écartement de moins de 1,2 m
Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Écartement dépassant 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Restriction de masse1
Somme des masses des essieux de la remorque classique
Camion et remorque classique à 4 essieux
Camion et remorque classique à 5 essieux
Camion et remorque classique à 6 essieux
Camion et remorque classique à 7 essieux



Maximum 17 000 kg
Maximum 17 000 kg
Maximum 24 000 kg
Maximum 31 000 kg
Limites de la masse brute du véhicule
Quatre essieux
Maximum 34 100 kg
Cinq essieux
Maximum 43 000 kg
Six essieux
Maximum 50 000 kg
Sept essieux
Maximum 53 500 kg
1Voir al. 7(1)b), par. (2), (3) et (4) et par. 8(1) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
2Voir al. 7(6)d) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Camion à essieu directeur tandem et remorque classique
Partie 1 - Limites dimensionnelles
Dimension
Limite
Largeur hors tout
Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout
Maximum 4,15 m
Longueur hors tout
Maximum 23 m
Longueur de la caisse
Maximum 20 m
Camion
Longueur
Maximum 12,5 m
Écartement de l’essieu directeur tandem
Minimum 1,2 m / Maximum 2,2 m
Écartement de l’essieu moteur tandem
Minimum 1,2 m / Maximum 1,85 m
Porte-à-faux arrière effectif
Maximum 4 m
Décalage du crochet d’attelage
Maximum 1,8 m
Remorque classique
Longueur
Maximum 12,5 m
Empattement
Minimum 6,25 m
Écartement de l’essieu tandem
Voir la partie 2
Largeur de roulement
Minimum 2,5 m / Maximum 2,6 m
Porte-à-faux arrière effectif
Maximum 35 % de l’empattement
Diabolo convertisseur
Voir l’article 12 du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur relativement à l’interdiction d’un double timon et d’un diabolo à double timon
Entraxes1
Essieu directeur tandem à essieu moteur tandem
Minimum 3,65 m
Essieu simple à essieu simple ou à essieu tandem
Minimum 3 m
Essieu tandem à essieu tandem
Minimum 5 m
1Voir par. 3(4) et (5) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Camion à essieu directeur tandem et remorque classique
Partie 2 – Limites de masse
Masse
Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur tandem (écartement de 1,2 m à 2,2 m)
Maximum 16 000 kg
Essieu simple
Maximum 9 100 kg1
Essieu tandem
Écartement de moins de 1,2 m
Maximum 9 100 kg
Écartement de 1,2 m à 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Écartement dépassant 1,85 m
Maximum 18 000 kg
Limite de la masse brute du véhicule
Six essieux
Maximum 51 000 kg
Sept essieux
Maximum 53 500 kg
Huit essieux
Maximum 53 500 kg
1Voir al. 7(6)d) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Autocar ou autocaravane
Partie 1 – Limites dimensionnelles
Dimension
Limite
Largeur hors tout
Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout
Maximum 4,15 m
Longueur hors tout
Maximum 14 m
Écartement de l’essieu tandem
Minimum 1,2 m / Maximum 1,85 m
Porte-à-faux arrière effectif
Maximum 4 m
Exigences relatives aux essieux
Longueur hors tout de 12,5 m ou moins
Aucune prescription
Longueur hors tout dépassant 12,5 m
Minimum 3 essieux
Entraxes
Minimum 3 m
Autocar ou autocaravane
Partie 2 - Limites de masse
Masse
Limite
Limites de la masse des essieux
Essieu directeur
Maximum 7 250 kg1
Essieu simple (2 pneus à chaque essieu)
Maximum 6 000 kg
Essieu simple (4 pneus à chaque essieu)
Maximum 9 100 kg
Essieu tandem (4 pneus à chaque essieu)
Maximum 18 000 kg
Limites de la masse brute du véhicule
Deux essieux (4 pneus)
Maximum 13 250 kg
Deux essieux (6 pneus)
Maximum 16 350 kg
Trois essieux (8 pneus)
Maximum 20 900 kg
Trois essieux (10 pneus)
Maximum 25 250 kg
1Voir al. 7(1)c), par. (2), (3) et (4) et par. 8(1) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.
Autocar et remorque
Partie 1 – Limites dimensionnelles
Dimension
Limite
Largeur hors tout
Maximum 2,6 m
Hauteur hors tout
Maximum 4,15 m
Longueur hors tout
Maximum 20 m
Autocar
Longueur
Maximum 14 m
Empattement
Aucune prescription
Écartement de l’essieu tandem
Minimum 1,2 m / Maximum 1,85 m
Porte-à-faux arrière effectif
Maximum 4 m
Exigences relatives aux essieux
Longueur hors tout de 12,5 m ou moins
Aucune prescription
Longueur hors tout dépassant 12,5 m
Minimum 3 essieux
Remorque
Empattement
Minimum 3,84 m
Autocar et remorque
Partie 2 - Limites de masse
Masse
Limite
Limites de la masse des essieux
Autocar
Essieu directeur
Maximum 7 250 kg1
Essieu simple (2 pneus à chaque essieu)
Maximum 6 000 kg
Essieu simple (4 pneus à chaque essieu)
Maximum 9 100 kg
Essieu tandem (4 pneus à chaque essieu)
Maximum 18 000 kg
Remorque
Essieu simple (2 ou 4 pneus à chaque essieu)
Maximum 6 000 kg
Essieu tandem (2 ou 4 pneus à chaque essieu)
Maximum 6 000 kg
Limites de la masse brute du véhicule
Deux essieux (4 pneus)
Maximum 19 250 kg
Deux essieux (6 pneus)
Maximum 22 350 kg
Trois essieux (8 pneus)
Maximum 26 900 kg
Trois essieux (10 pneus)
Maximum 31 250 kg
1Voir al. 7(1)c), par. (2), (3) et (4) et par. 8(1) du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules - Loi sur les véhicules à moteur.